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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 113
La disproportion entre les catégories de communes résulte aussi des dispropor-
tions entre les communes et les habitants qui sont représentés au sein de l’Union.
Grâce au pourcentage élevé des villes-membres, l’Union représente 39 % des
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municipalités, mais ne regroupe que 75 % des habitants du pays . À part la sous-
représentation des petites communes qui se reflète dans la répartition des
membres de l’Union au sein des chambres, la difficulté consiste à promouvoir les
intérêts de tous les membres d’une façon équivalente. Cela est, dans le cas d’une
telle structure, presque impossible.
Quant à la redistribution des impôts, les intérêts des catégories de communes
sont en pleine contradiction, ce qui a mené à la désintégration de cette plate-
forme unique et à la création, en 2008, d’un concurrent de l’Union : le Rassem-
5
blement des Autonomies locales de la République tchèque . En outre, en la signa-
ture par plus de mille cinq cents communes, surtout les petites, d’un contrat des
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communes et des villes contre la discrimination fiscale a fait naître un nouveau
rassemblement qui a recueilli la plupart des communes signataires. Le rassem-
blement s’est formé assez vite et a élaboré un programme qui reposait notam-
ment sur les priorités suivantes : la promotion de la hausse des revenus des pe-
tites communes, le vote direct des maires, et la suppression de la compétence des
mairies en matière d’entretien des trottoirs…
Outre, la désintégration des associations d’intérêts, on assiste au développement
de la promotion des intérêts communaux par le cumul de mandats au niveau
local, régional et même central. Cette caractéristique constitue un critère typique
du système d’Europe du Sud. La forme la plus courante de ce cumul est de déte-
nir le mandat du maire d’une petite commune et celui de membre de conseil
régional, ou bien de maire d’une grande ville et de sénateur. Par exemple, il y
avait huit maires-sénateurs élus en 2010, deux sénateurs également maires ad-
joints ou conseillers, quelques sénateurs anciens maires, deux sénateurs exerçant
aussi les fonctions de préfets et enfin, des sénateurs également élus conseillers de
région. Tout sénateur élu n’exerce pas ces deux fonctions, mais en général, ils les
conservent à titre honorifique et ce phénomène n’est pas décrié par l’opinion
publique. Les électeurs supposent que leur maire concentre tout ses efforts au
Sénat dans le but d’obtenir le plus de moyens financiers pour sa commune ou sa
région, ce qui est fortement souligné dans les campagnes de ces élus.
Pour illustrer le cumul des mandats sur une longue période, on peut rappeler le
cas du sénateur-maire de la ville de Trutnov (trente et un mille habitants), Ivan
Adamec qui a cumulé deux mandats sur la période 2002-2008 ou bien celui du
4 Rapport de l’année 2010 de l’Union des villes et communes de la République tchèque :
[http://www.smocr.cz/data/fileBank/d3bc67b1-300e-4dbb-865b-515504e32d67.pdf, à la date du 31
août 2011].
5 Website de l’Union des autonomies locales de la République tchèque :
[http://smscr.cz/content/soubory/tiskovky/00050_vznika_nove_sdruzeni_starostu.pdf, à la date du 31
août 2011].
6 Website de l’Union des autonomies locales de la République tchèque :
[http://smscr.cz/content/soubory/tiskovky/00051_zneni_tz.pdf, à la date du 31 août 2011].
RIMD – n o 2 – 2011
La disproportion entre les catégories de communes résulte aussi des dispropor-
tions entre les communes et les habitants qui sont représentés au sein de l’Union.
Grâce au pourcentage élevé des villes-membres, l’Union représente 39 % des
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municipalités, mais ne regroupe que 75 % des habitants du pays . À part la sous-
représentation des petites communes qui se reflète dans la répartition des
membres de l’Union au sein des chambres, la difficulté consiste à promouvoir les
intérêts de tous les membres d’une façon équivalente. Cela est, dans le cas d’une
telle structure, presque impossible.
Quant à la redistribution des impôts, les intérêts des catégories de communes
sont en pleine contradiction, ce qui a mené à la désintégration de cette plate-
forme unique et à la création, en 2008, d’un concurrent de l’Union : le Rassem-
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blement des Autonomies locales de la République tchèque . En outre, en la signa-
ture par plus de mille cinq cents communes, surtout les petites, d’un contrat des
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communes et des villes contre la discrimination fiscale a fait naître un nouveau
rassemblement qui a recueilli la plupart des communes signataires. Le rassem-
blement s’est formé assez vite et a élaboré un programme qui reposait notam-
ment sur les priorités suivantes : la promotion de la hausse des revenus des pe-
tites communes, le vote direct des maires, et la suppression de la compétence des
mairies en matière d’entretien des trottoirs…
Outre, la désintégration des associations d’intérêts, on assiste au développement
de la promotion des intérêts communaux par le cumul de mandats au niveau
local, régional et même central. Cette caractéristique constitue un critère typique
du système d’Europe du Sud. La forme la plus courante de ce cumul est de déte-
nir le mandat du maire d’une petite commune et celui de membre de conseil
régional, ou bien de maire d’une grande ville et de sénateur. Par exemple, il y
avait huit maires-sénateurs élus en 2010, deux sénateurs également maires ad-
joints ou conseillers, quelques sénateurs anciens maires, deux sénateurs exerçant
aussi les fonctions de préfets et enfin, des sénateurs également élus conseillers de
région. Tout sénateur élu n’exerce pas ces deux fonctions, mais en général, ils les
conservent à titre honorifique et ce phénomène n’est pas décrié par l’opinion
publique. Les électeurs supposent que leur maire concentre tout ses efforts au
Sénat dans le but d’obtenir le plus de moyens financiers pour sa commune ou sa
région, ce qui est fortement souligné dans les campagnes de ces élus.
Pour illustrer le cumul des mandats sur une longue période, on peut rappeler le
cas du sénateur-maire de la ville de Trutnov (trente et un mille habitants), Ivan
Adamec qui a cumulé deux mandats sur la période 2002-2008 ou bien celui du
4 Rapport de l’année 2010 de l’Union des villes et communes de la République tchèque :
[http://www.smocr.cz/data/fileBank/d3bc67b1-300e-4dbb-865b-515504e32d67.pdf, à la date du 31
août 2011].
5 Website de l’Union des autonomies locales de la République tchèque :
[http://smscr.cz/content/soubory/tiskovky/00050_vznika_nove_sdruzeni_starostu.pdf, à la date du 31
août 2011].
6 Website de l’Union des autonomies locales de la République tchèque :
[http://smscr.cz/content/soubory/tiskovky/00051_zneni_tz.pdf, à la date du 31 août 2011].
RIMD – n o 2 – 2011
