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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 57
Le manquement à l’obligation de sécurité est une faute passible de sanction non
seulement contre le chef d’entreprise, mais aussi à l’égard de l’entreprise
personne morale.
B. Le contrôle des salariés pour des raisons de productivité
Avec l’avènement des TIC, l’employeur peut mesurer à distance la productivité
de tous ses salariés, notamment ceux qui travaillent à l’aide d’un ordinateur ou
d’un téléphone. Il est possible d’enregistrer avec une précision imparable, le
rythme du travail, le moindre arrêt de l’activité, la moindre conversation extra
professionnelle et en tirer des conséquences (licenciements, mutation, mise au
placard…). On peut également contrôler l’usage du téléphone, filmer les
comportements professionnels et la productivité réelle. Cette pratique est
aujourd’hui très développée, notamment dans les entreprises dites de hotline et
dans les services de caisses des grandes surfaces.
Si les employeurs recourent de plus en plus à des outils de contrôle, c’est avant
tout parce que le temps passé par les salariés sur leurs lieux de travail, à assumer
11
des tâches extra professionnelles devient de plus en plus considérable .
12
Cependant, l’utilisation d’Internet à des fins personnelles serait en régression et
13
ne constituerait pas une exception française .
Au regard de cette étude, certains employeurs pourraient avoir la tentation
d’interdire l’utilisation d’Internet professionnel à des fins personnelles. Cette
interdiction, bien qu’étant possible dans son principe, n’en demeure pas moins
difficile à mettre en œuvre.
Dans un arrêt du 2 octobre 2001, la Chambre sociale de la Cour de cassation
prenait la peine de préciser qu’il est inutile d’interdire une utilisation non
professionnelle de l’ordinateur. Elle prônait déjà une tolérance pour l’utilisation
des outils informatiques de l’entreprise à des fins personnelles, dès lors que cet
usage reste dans des proportions raisonnables et n’a pas pour objet ni pour effet
14
de nuire à l’entreprise ; position reprise par la CNIL dans son rapport de 2003 .
Cette recommandation de la CNIL est la suite logique de sa délibération du 20
décembre 1994 à propos de l’utilisation du téléphone. Elle estimait en effet que
l’usage du téléphone professionnel à des fins privées était permis, tout en
11 Selon une étude réalisée par OLFEO sur la réalité de l’utilisation du web en entreprise, le temps
passé sur Internet au travail serait de 86 minutes par jour, ce qui représentait une augmentation de
77% depuis 2004. Cette étude révèle que 67% du surf au travail est personnel, soit 4 h 48 par
semaine. Cette utilisation d’Internet représente une perte de productivité de 13,8% en 2009, contre
15,7% l’année précédente. Elle coûterait en moyenne cinq semaines de congés payés et deux mois de
salaire par an et par employé (http://olfeo.com/pdf/real_util_web.pdf).
12 Inférieur de 12% par rapport à 2008 selon l’étude OLFEO précitée.
13 Au Canada, d’après une étude réalisée par SOM & Sondage, parmi les internautes qui ont accès à
Internet au travail, le taux d’utilisation du Web à des fins personnelles est de 66 %. Aux États-Unis,
45% des salariés déclarent utiliser le web professionnel à des fins privées pendant leurs heures de
travail.
14 Allant dans le même sens, la CNIL affirmait dans son rapport Cybersurveillance sur les lieux de
travail, modifié le 18 décembre 2003, que si « une interdiction générale et absolue de toute utilisation
d’Internet à des fins autres que professionnelles, par les employés, ne paraît pas réaliste dans une
société de l’information et de la communication, et semble, de plus, disproportionnée au regard des
textes applicables », un usage raisonnable, non susceptible d’amoindrir les conditions d’accès
professionnel au réseau ne mettent pas en cause la productivité est généralement et socialement
admis par la plupart des entreprises ou administrations ».
RIMD – n° 1 – 2011
Le manquement à l’obligation de sécurité est une faute passible de sanction non
seulement contre le chef d’entreprise, mais aussi à l’égard de l’entreprise
personne morale.
B. Le contrôle des salariés pour des raisons de productivité
Avec l’avènement des TIC, l’employeur peut mesurer à distance la productivité
de tous ses salariés, notamment ceux qui travaillent à l’aide d’un ordinateur ou
d’un téléphone. Il est possible d’enregistrer avec une précision imparable, le
rythme du travail, le moindre arrêt de l’activité, la moindre conversation extra
professionnelle et en tirer des conséquences (licenciements, mutation, mise au
placard…). On peut également contrôler l’usage du téléphone, filmer les
comportements professionnels et la productivité réelle. Cette pratique est
aujourd’hui très développée, notamment dans les entreprises dites de hotline et
dans les services de caisses des grandes surfaces.
Si les employeurs recourent de plus en plus à des outils de contrôle, c’est avant
tout parce que le temps passé par les salariés sur leurs lieux de travail, à assumer
11
des tâches extra professionnelles devient de plus en plus considérable .
12
Cependant, l’utilisation d’Internet à des fins personnelles serait en régression et
13
ne constituerait pas une exception française .
Au regard de cette étude, certains employeurs pourraient avoir la tentation
d’interdire l’utilisation d’Internet professionnel à des fins personnelles. Cette
interdiction, bien qu’étant possible dans son principe, n’en demeure pas moins
difficile à mettre en œuvre.
Dans un arrêt du 2 octobre 2001, la Chambre sociale de la Cour de cassation
prenait la peine de préciser qu’il est inutile d’interdire une utilisation non
professionnelle de l’ordinateur. Elle prônait déjà une tolérance pour l’utilisation
des outils informatiques de l’entreprise à des fins personnelles, dès lors que cet
usage reste dans des proportions raisonnables et n’a pas pour objet ni pour effet
14
de nuire à l’entreprise ; position reprise par la CNIL dans son rapport de 2003 .
Cette recommandation de la CNIL est la suite logique de sa délibération du 20
décembre 1994 à propos de l’utilisation du téléphone. Elle estimait en effet que
l’usage du téléphone professionnel à des fins privées était permis, tout en
11 Selon une étude réalisée par OLFEO sur la réalité de l’utilisation du web en entreprise, le temps
passé sur Internet au travail serait de 86 minutes par jour, ce qui représentait une augmentation de
77% depuis 2004. Cette étude révèle que 67% du surf au travail est personnel, soit 4 h 48 par
semaine. Cette utilisation d’Internet représente une perte de productivité de 13,8% en 2009, contre
15,7% l’année précédente. Elle coûterait en moyenne cinq semaines de congés payés et deux mois de
salaire par an et par employé (http://olfeo.com/pdf/real_util_web.pdf).
12 Inférieur de 12% par rapport à 2008 selon l’étude OLFEO précitée.
13 Au Canada, d’après une étude réalisée par SOM & Sondage, parmi les internautes qui ont accès à
Internet au travail, le taux d’utilisation du Web à des fins personnelles est de 66 %. Aux États-Unis,
45% des salariés déclarent utiliser le web professionnel à des fins privées pendant leurs heures de
travail.
14 Allant dans le même sens, la CNIL affirmait dans son rapport Cybersurveillance sur les lieux de
travail, modifié le 18 décembre 2003, que si « une interdiction générale et absolue de toute utilisation
d’Internet à des fins autres que professionnelles, par les employés, ne paraît pas réaliste dans une
société de l’information et de la communication, et semble, de plus, disproportionnée au regard des
textes applicables », un usage raisonnable, non susceptible d’amoindrir les conditions d’accès
professionnel au réseau ne mettent pas en cause la productivité est généralement et socialement
admis par la plupart des entreprises ou administrations ».
RIMD – n° 1 – 2011
