Page 53 - RIMD_2011-1
P. 53
Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 53
VIE PRIVÉE, ESPACE PUBLIC ET RELATIONS
DE TRAVAIL À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE :
QUELLES LIMITES, QUELS ENJEUX ?
Alexis NGOUNOU
Docteur en droit, Juriste,
Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à Télécoms
& Management SudParis
L’auteur s’intéresse au dispositif législatif The author is interested in the legislation
et jurisprudentiel de protection du salarié and the jurisprudence protecting the
dans et en dehors de l’entreprise et aux employees inside and outside the company.
conditions dans lesquelles un employeur He also deals with the rules that allow an
peut surveiller les activités de ses salariés employer to supervise his employees’
dans la société numérique. activities in the digital society.
Les technologies de l’Information et de la communication suscitent en droit du
travail, un sentiment ambivalent teinté d’espoir et d’angoisse.
Espoir parce qu’elles permettent de dépasser des contraintes spatio-temporelles
sur la base desquelles ont été élaborés le droit du travail et notamment les
1
relations entre le salarié et son employeur .
Angoisse parce que les outils technologiques qui permettent de contrôler
l’activité de l’entreprise peuvent avoir des répercussions sur l’intimité des
salariés et porter ainsi atteinte à leur vie privée ; ce d’autant plus que les TIC ont
2
largement contribué à briser la barrière entre vie privée et vie professionnelle .
Le droit du travail subit l’onde de choc des TIC sous le prisme de la vie privée ;
concept large, voire même parfois ambigu et flou dans sa mise en œuvre.
La vie privée se caractérise par l’intimité, par tout ce qu’un individu ne souhaite
pas montrer au public, car cela ne regarde personne d’autre que lui. Il s’agit de la
vie personnelle, de la vie familiale, de la vie sentimentale. De ce fait, elle désigne
1 Si hier on n’imaginait mal qu’un salarié puisse accomplir son travail depuis son domicile tout en
étant autant sinon plus contrôlé par son employeur que s’il était dans les locaux de l’entreprise ;
aujourd’hui, force est de constater que, grâce aux TIC, cette limite a disparu.
Le travail à distance est de plus en plus utilisé à travers les concepts de télétravail et de
vidéoconférence. Allant dans le même sens, on peut constater que, grâce à la géolocalisation, aux
cartes à puces, aux cameras de vidéosurveillance, l’employeur peut à tout moment savoir où se trouve
son salarié, ce qu’il fait, avec qui et comment ; ce qui ne manque pas de susciter des angoisses.
2 À titre d’illustration, on assiste aujourd’hui à une prolifération des Smartphones dont la plupart sont
offerts aux salariés par leurs employeurs pour les besoins du service. Ces téléphones étant équipés
des balises GPS, l’employeur peut à tout moment connaître où se trouve son salarié. Ce traçage y
compris en dehors des heures de travail peut être une forme de surveillance électronique portant
atteinte à la vie privée.
RIMD – n° 1 – 2011
VIE PRIVÉE, ESPACE PUBLIC ET RELATIONS
DE TRAVAIL À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE :
QUELLES LIMITES, QUELS ENJEUX ?
Alexis NGOUNOU
Docteur en droit, Juriste,
Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à Télécoms
& Management SudParis
L’auteur s’intéresse au dispositif législatif The author is interested in the legislation
et jurisprudentiel de protection du salarié and the jurisprudence protecting the
dans et en dehors de l’entreprise et aux employees inside and outside the company.
conditions dans lesquelles un employeur He also deals with the rules that allow an
peut surveiller les activités de ses salariés employer to supervise his employees’
dans la société numérique. activities in the digital society.
Les technologies de l’Information et de la communication suscitent en droit du
travail, un sentiment ambivalent teinté d’espoir et d’angoisse.
Espoir parce qu’elles permettent de dépasser des contraintes spatio-temporelles
sur la base desquelles ont été élaborés le droit du travail et notamment les
1
relations entre le salarié et son employeur .
Angoisse parce que les outils technologiques qui permettent de contrôler
l’activité de l’entreprise peuvent avoir des répercussions sur l’intimité des
salariés et porter ainsi atteinte à leur vie privée ; ce d’autant plus que les TIC ont
2
largement contribué à briser la barrière entre vie privée et vie professionnelle .
Le droit du travail subit l’onde de choc des TIC sous le prisme de la vie privée ;
concept large, voire même parfois ambigu et flou dans sa mise en œuvre.
La vie privée se caractérise par l’intimité, par tout ce qu’un individu ne souhaite
pas montrer au public, car cela ne regarde personne d’autre que lui. Il s’agit de la
vie personnelle, de la vie familiale, de la vie sentimentale. De ce fait, elle désigne
1 Si hier on n’imaginait mal qu’un salarié puisse accomplir son travail depuis son domicile tout en
étant autant sinon plus contrôlé par son employeur que s’il était dans les locaux de l’entreprise ;
aujourd’hui, force est de constater que, grâce aux TIC, cette limite a disparu.
Le travail à distance est de plus en plus utilisé à travers les concepts de télétravail et de
vidéoconférence. Allant dans le même sens, on peut constater que, grâce à la géolocalisation, aux
cartes à puces, aux cameras de vidéosurveillance, l’employeur peut à tout moment savoir où se trouve
son salarié, ce qu’il fait, avec qui et comment ; ce qui ne manque pas de susciter des angoisses.
2 À titre d’illustration, on assiste aujourd’hui à une prolifération des Smartphones dont la plupart sont
offerts aux salariés par leurs employeurs pour les besoins du service. Ces téléphones étant équipés
des balises GPS, l’employeur peut à tout moment connaître où se trouve son salarié. Ce traçage y
compris en dehors des heures de travail peut être une forme de surveillance électronique portant
atteinte à la vie privée.
RIMD – n° 1 – 2011
