Page 56 - RIMD_2011-1
P. 56
56 | Vie privée, espace public et relations de travail
complexe : comment surveiller les activités d’un salarié sans le surveiller lui-
même ? Comment tolérer l’utilisation de l’outil informatique de l’entreprise à ses
fins personnelles tout en évitant des excès ? Comment accéder aux mails et
autres fichiers se trouvant sur l’ordinateur professionnel du salarié sans porter
atteinte à sa vie privée ? Comment installer des outils technologiques (cameras,
badges électroniques, géolocalisation) dans l’entreprise sans se rendre coupable
d’atteinte à l’intimité des salariés ?
Toutes ces questions soulèvent la problématique générale de l’articulation entre
la vie privée et la vie professionnelle dans l’environnement numérique.
La présente étude n’abordera pas les questions de respect de la vie privée lors du
recrutement et de la rupture du contrat de travail, parce qu’elles portent
essentiellement sur le droit d’information des salariés, leur droit d’accès et de
rectification, ainsi que des mesures protectrices relatives à la sécurité et à la
conservation des données personnelles recueillies.
Cette limite posée, on peut constater que le législateur et la jurisprudence posent
le principe du respect de la vie privée du salarié dans et en dehors de l’entreprise,
tout en ne méconnaissant pas le droit de l’employeur de surveiller les activités du
salariés.
1. Le droit de l’employeur de contrôler l’activité de ses salariés.
9
Entre le salarié et l’employeur, existe un lien de subordination . Depuis le
10
rapport du Professeur Gérard Lyon-Caen sur Les libertés publiques et l’emploi ,
la loi du 4 août 1982 est venue consacrer le droit de l’employeur de contrôler
l’activité de ses salariés. Cette disposition législative a été suivie par une
jurisprudence abondante visant à apporter des précisions à la fois sur les raisons
et les modalités du contrôle patronal. L’employeur est en droit de contrôler ou
surveiller l’activité du salarié au moins pour des raisons de sécurité, de
productivité et de responsabilité.
A. Le contrôle des salariés pour des raisons de sécurité
L’argument de sécurité est souvent invoqué par des employeurs au soutien de
leur demande d’installation d’outils pour la surveillance des locaux
professionnels ; qu’il s’agisse du contrôle des accès ou de la surveillance des
zones de travail à risque. Il n’est pas superflu d’imaginer que des personnes mal
intentionnées puissent s’introduire dans l’entreprise pour perpétrer des actes de
délinquance. Dès lors, il est du devoir de l’employeur, de veiller à ce que ses
salariés ne fassent pas l’objet d’agression par des intrus ou des clients.
L’autre volet de sécurité porte sur la sécurité du matériel informatique de
l’entreprise, en raison des risques de virus, de cheval de Troie ou d’espionnage,
notamment lors de l’envoi ou de la réception des courriels. Le chef d’entreprise
doit ainsi prendre des dispositions pour l’installation et la mise à jour des filtres
et autres logiciels antivirus.
9 L’avènement des TIC donne en outre à l’employeur des outils efficaces et surtout discrets pour une
surveillance accrue du salarié (caméra de vidéosurveillance, webcam, badge électronique,
autocommutateur téléphonique…).
10 G. Lyon-Caen, Les libertés publiques et l’emploi, La documentation française, 1993.
RIMD – n° 1 – 2011
complexe : comment surveiller les activités d’un salarié sans le surveiller lui-
même ? Comment tolérer l’utilisation de l’outil informatique de l’entreprise à ses
fins personnelles tout en évitant des excès ? Comment accéder aux mails et
autres fichiers se trouvant sur l’ordinateur professionnel du salarié sans porter
atteinte à sa vie privée ? Comment installer des outils technologiques (cameras,
badges électroniques, géolocalisation) dans l’entreprise sans se rendre coupable
d’atteinte à l’intimité des salariés ?
Toutes ces questions soulèvent la problématique générale de l’articulation entre
la vie privée et la vie professionnelle dans l’environnement numérique.
La présente étude n’abordera pas les questions de respect de la vie privée lors du
recrutement et de la rupture du contrat de travail, parce qu’elles portent
essentiellement sur le droit d’information des salariés, leur droit d’accès et de
rectification, ainsi que des mesures protectrices relatives à la sécurité et à la
conservation des données personnelles recueillies.
Cette limite posée, on peut constater que le législateur et la jurisprudence posent
le principe du respect de la vie privée du salarié dans et en dehors de l’entreprise,
tout en ne méconnaissant pas le droit de l’employeur de surveiller les activités du
salariés.
1. Le droit de l’employeur de contrôler l’activité de ses salariés.
9
Entre le salarié et l’employeur, existe un lien de subordination . Depuis le
10
rapport du Professeur Gérard Lyon-Caen sur Les libertés publiques et l’emploi ,
la loi du 4 août 1982 est venue consacrer le droit de l’employeur de contrôler
l’activité de ses salariés. Cette disposition législative a été suivie par une
jurisprudence abondante visant à apporter des précisions à la fois sur les raisons
et les modalités du contrôle patronal. L’employeur est en droit de contrôler ou
surveiller l’activité du salarié au moins pour des raisons de sécurité, de
productivité et de responsabilité.
A. Le contrôle des salariés pour des raisons de sécurité
L’argument de sécurité est souvent invoqué par des employeurs au soutien de
leur demande d’installation d’outils pour la surveillance des locaux
professionnels ; qu’il s’agisse du contrôle des accès ou de la surveillance des
zones de travail à risque. Il n’est pas superflu d’imaginer que des personnes mal
intentionnées puissent s’introduire dans l’entreprise pour perpétrer des actes de
délinquance. Dès lors, il est du devoir de l’employeur, de veiller à ce que ses
salariés ne fassent pas l’objet d’agression par des intrus ou des clients.
L’autre volet de sécurité porte sur la sécurité du matériel informatique de
l’entreprise, en raison des risques de virus, de cheval de Troie ou d’espionnage,
notamment lors de l’envoi ou de la réception des courriels. Le chef d’entreprise
doit ainsi prendre des dispositions pour l’installation et la mise à jour des filtres
et autres logiciels antivirus.
9 L’avènement des TIC donne en outre à l’employeur des outils efficaces et surtout discrets pour une
surveillance accrue du salarié (caméra de vidéosurveillance, webcam, badge électronique,
autocommutateur téléphonique…).
10 G. Lyon-Caen, Les libertés publiques et l’emploi, La documentation française, 1993.
RIMD – n° 1 – 2011
