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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 105
2) Le service public du coffre adresse à l’usager un contrat d’adhésion nanti de
l’identifiant fourni par le serveur central.
3) L’usager adhère au contrat d’adhésion du service du coffre en retournant le
contrat par les voies de communications électroniques.
4) L’usager adhère (contrat d’adhésion) à une téléprocédure.
5) Sa demande est dotée d’un identifiant qui est notifié par le serveur central aux
serveurs des ministères qui vont réaliser la téléprocédure en back office.
6) L’usager range dans ce coffre ses documents officiels. Le serveur central
poste un identifiant sur chacun des documents et les notifie aux serveurs des
ministères concernés.
7) Les services concernés par la téléprocédure viennent piocher dans les
documents officiels de l’usager les strictes informations personnelles dont ils ont
besoin pour instruire les parties du dossier qui les concernent.
8) Par l’intermédiaire des serveurs des ministères, le serveur central ouvre un
dossier administratif en ligne et les services concernés par la téléprocédure
alimentent ce dossier de leurs résultats au fur et à mesure qu’ils les produisent.
10) L’usager a accès à son dossier administratif en ligne, créé pour la
circonstance de la téléprocédure et qui ne sera pas réutilisé lorsque la
téléprocédure sera achevée.
11) L’usager reçoit le résultat de cette téléprocédure et accuse réception.
C. Le dossier en ligne
Les téléprocédures administratives qui demandent l’intervention de plusieurs
services et qui doivent être alimentées par diverses données fournies, d’un côté
par les usagers (documents et pièces personnelles) et, de l’autre, par les services
(avis, autorisations, contrôles…) font l’objet d’un dossier créé par
l’administration, commun à l’usager et à l’administration.
Le dossier en ligne est identifié par le serveur central et les serveurs des
ministères concernés. L’identifiant est exclusif. L’usager et l’agent autorisé ont
accès au dossier en ligne. Les données du dossier en ligne sont protégées par
l’administration.
L’affectation d’un numéro unique pour chaque document est donc nécessaire
pour assurer la traçabilité de ceux-ci. L’objectif étant de permettre de savoir à
quel moment le document a été créé, par qui et pour quel service. Cette
affectation concerne tous les documents, qu’ils soient fournis par l’usager ou
qu’ils soient mis à disposition par l’administration. Le procédé d’affectation
repose sur les fonctions de hachage cryptographiques qui attribuent un numéro
unique pour chacun des condensats obtenu à partir du document numérique à
identifier. Les processus de hachage classiques reposant sur le SHA-1 (Secure
Hash Algorithm 1) et le MD-5 (Message Digest 5) dont les empreintes des
séquences, sont respectivement de 160 et de 128 bits, les attaques et autres
collisions sont aujourd’hui largement possibles. Dès lors, pour garantir une
meilleure sécurité et une intégrité des documents numérotés, il convient d’utiliser
un dérivé hachage SHA-1, le SHA-512 qui repose cette fois, sur un condensat de
512 bits repoussant encore plus loin, le risque de collision.
RIMD – n° 1 – 2011
2) Le service public du coffre adresse à l’usager un contrat d’adhésion nanti de
l’identifiant fourni par le serveur central.
3) L’usager adhère au contrat d’adhésion du service du coffre en retournant le
contrat par les voies de communications électroniques.
4) L’usager adhère (contrat d’adhésion) à une téléprocédure.
5) Sa demande est dotée d’un identifiant qui est notifié par le serveur central aux
serveurs des ministères qui vont réaliser la téléprocédure en back office.
6) L’usager range dans ce coffre ses documents officiels. Le serveur central
poste un identifiant sur chacun des documents et les notifie aux serveurs des
ministères concernés.
7) Les services concernés par la téléprocédure viennent piocher dans les
documents officiels de l’usager les strictes informations personnelles dont ils ont
besoin pour instruire les parties du dossier qui les concernent.
8) Par l’intermédiaire des serveurs des ministères, le serveur central ouvre un
dossier administratif en ligne et les services concernés par la téléprocédure
alimentent ce dossier de leurs résultats au fur et à mesure qu’ils les produisent.
10) L’usager a accès à son dossier administratif en ligne, créé pour la
circonstance de la téléprocédure et qui ne sera pas réutilisé lorsque la
téléprocédure sera achevée.
11) L’usager reçoit le résultat de cette téléprocédure et accuse réception.
C. Le dossier en ligne
Les téléprocédures administratives qui demandent l’intervention de plusieurs
services et qui doivent être alimentées par diverses données fournies, d’un côté
par les usagers (documents et pièces personnelles) et, de l’autre, par les services
(avis, autorisations, contrôles…) font l’objet d’un dossier créé par
l’administration, commun à l’usager et à l’administration.
Le dossier en ligne est identifié par le serveur central et les serveurs des
ministères concernés. L’identifiant est exclusif. L’usager et l’agent autorisé ont
accès au dossier en ligne. Les données du dossier en ligne sont protégées par
l’administration.
L’affectation d’un numéro unique pour chaque document est donc nécessaire
pour assurer la traçabilité de ceux-ci. L’objectif étant de permettre de savoir à
quel moment le document a été créé, par qui et pour quel service. Cette
affectation concerne tous les documents, qu’ils soient fournis par l’usager ou
qu’ils soient mis à disposition par l’administration. Le procédé d’affectation
repose sur les fonctions de hachage cryptographiques qui attribuent un numéro
unique pour chacun des condensats obtenu à partir du document numérique à
identifier. Les processus de hachage classiques reposant sur le SHA-1 (Secure
Hash Algorithm 1) et le MD-5 (Message Digest 5) dont les empreintes des
séquences, sont respectivement de 160 et de 128 bits, les attaques et autres
collisions sont aujourd’hui largement possibles. Dès lors, pour garantir une
meilleure sécurité et une intégrité des documents numérotés, il convient d’utiliser
un dérivé hachage SHA-1, le SHA-512 qui repose cette fois, sur un condensat de
512 bits repoussant encore plus loin, le risque de collision.
RIMD – n° 1 – 2011
