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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 109
Et la machine, ayant reconnu l’identifiant de l’usager, attribue à l’opération
demandée un autre identifiant.
Les risques de fraude sont ainsi réduits au minimum.
La fraude est une affaire de police judiciaire et de juges. L’administration ne peut
avoir la prétention de se substituer aux autorités de police et de justice et ces
dernières ne doivent pas transformer les opérations administratives courantes en
parcours du combattant de la sécurité.
L’État doit prendre toutes les précautions pour protéger les données personnelles
que ses agents traitent. Mais, toutes précautions nécessaires et suffisantes ayant
été prises, il est impossible d’empêcher totalement que des agents corrompus
agissent. Et là, la fraude devient une affaire de police judiciaire et de droit pénal.
Autrement dit, les agents publics ne sont pas des agents de police judiciaire. Les
services administratifs ne sont pas le parquet. Sachant que le risque de fraude
documentaire est statistiquement peu élevé, il ne sert à rien d’utiliser un marteau
pilon pour écraser une mouche. C’est contre-productif.
En France, la fraude aux documents officiels est de 11 766 en 2007, selon un
rapport de la Direction centrale de la police judiciaire. Sur ces 11766 fraudes, la
moitié est le fait de récidivistes ou d’organisations crapuleuses qui forgent des
faux documents pour les vendre.
Le nombre de fraudes documentaires par habitant en France s’est donc établi en
2007 autour de 0,0181 % sur 65 000 000. Le chiffre est éloquent tant il est
négligeable.
4. Les besoins des usagers de l’administration électronique
Le premier besoin fonctionnel des usagers est d’accéder à l’information en ligne.
L’information délivrée par les pouvoirs publics doit être à jour, exhaustive, et
légale, avec des renvois hypertextuels sur le site du JORT et des citations entre
guillemets. Les fiches d’information doivent être pratiques, testées, comporter
des définitions, des trajets, des conseils. Elles doivent mettre en avant le résultat
attendu par l’usager. Le premier droit des usagers de l’administration
électronique est l’accès à l’information publique.
Le deuxième besoin des usagers de l’administration électronique est de pouvoir
effectuer les démarches administratives en ligne. Il faut veiller à mettre en ligne
des téléprocédures qui n’obligent pas les usagers à manipuler du papier
(impression des formulaires en ligne, même remplis par eux et mise sous
enveloppe, timbrage, postage, etc.). L’usage du coffre-fort électronique permet
d’éviter ce genre de dysfonctionnement fâcheux. Dès qu’un usager est obligé de
passer du numérique au papier, il interpelle les téléprocédures et se demande si
l’administration électronique est utile.
RIMD – n° 1 – 2011
Et la machine, ayant reconnu l’identifiant de l’usager, attribue à l’opération
demandée un autre identifiant.
Les risques de fraude sont ainsi réduits au minimum.
La fraude est une affaire de police judiciaire et de juges. L’administration ne peut
avoir la prétention de se substituer aux autorités de police et de justice et ces
dernières ne doivent pas transformer les opérations administratives courantes en
parcours du combattant de la sécurité.
L’État doit prendre toutes les précautions pour protéger les données personnelles
que ses agents traitent. Mais, toutes précautions nécessaires et suffisantes ayant
été prises, il est impossible d’empêcher totalement que des agents corrompus
agissent. Et là, la fraude devient une affaire de police judiciaire et de droit pénal.
Autrement dit, les agents publics ne sont pas des agents de police judiciaire. Les
services administratifs ne sont pas le parquet. Sachant que le risque de fraude
documentaire est statistiquement peu élevé, il ne sert à rien d’utiliser un marteau
pilon pour écraser une mouche. C’est contre-productif.
En France, la fraude aux documents officiels est de 11 766 en 2007, selon un
rapport de la Direction centrale de la police judiciaire. Sur ces 11766 fraudes, la
moitié est le fait de récidivistes ou d’organisations crapuleuses qui forgent des
faux documents pour les vendre.
Le nombre de fraudes documentaires par habitant en France s’est donc établi en
2007 autour de 0,0181 % sur 65 000 000. Le chiffre est éloquent tant il est
négligeable.
4. Les besoins des usagers de l’administration électronique
Le premier besoin fonctionnel des usagers est d’accéder à l’information en ligne.
L’information délivrée par les pouvoirs publics doit être à jour, exhaustive, et
légale, avec des renvois hypertextuels sur le site du JORT et des citations entre
guillemets. Les fiches d’information doivent être pratiques, testées, comporter
des définitions, des trajets, des conseils. Elles doivent mettre en avant le résultat
attendu par l’usager. Le premier droit des usagers de l’administration
électronique est l’accès à l’information publique.
Le deuxième besoin des usagers de l’administration électronique est de pouvoir
effectuer les démarches administratives en ligne. Il faut veiller à mettre en ligne
des téléprocédures qui n’obligent pas les usagers à manipuler du papier
(impression des formulaires en ligne, même remplis par eux et mise sous
enveloppe, timbrage, postage, etc.). L’usage du coffre-fort électronique permet
d’éviter ce genre de dysfonctionnement fâcheux. Dès qu’un usager est obligé de
passer du numérique au papier, il interpelle les téléprocédures et se demande si
l’administration électronique est utile.
RIMD – n° 1 – 2011
