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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 107
support adapté (clé USB, DVD-R, CD-ROM, etc.). Le renouvellement de la mise
à disposition de l’application est limité à trois par an.
L’ensemble du dispositif fonctionne grâce à sept identifiants administratifs.
Un identifiant par service administratif et un identifiant par agent sont utilisés
dans toute correspondance. Leur objectif est de favoriser la communication entre
l’administration et l’usager au niveau du serveur d’identification du courrier
électronique et du serveur des documents numériques. Ainsi, chaque agent
public dispose d’un identifiant géré le service PC des identifiants administratifs
et chaque service public utilise, dans toutes ses correspondances, un identifiant
délivré par le service public des identifiants.
L’usager bénéficiaire du téléservice est identifié par l’identifiant du téléservice :
les documents traitant les divers aspects de chaque téléservice portent tous le
même numéro d’identification qui comporte, outre l’identifiant unique du
téléservice, l’identifiant de chaque service administratif concerné et de chaque
agent autorisé.
À côté des téléservices, les usagers et l’administration peuvent constituer, en
ligne, des documents administratifs dans lesquels les agents publics autorisés et
les usagers identifiés peuvent insérer des documents en vue de l’instruction du
dossier. Chaque dossier est identifié (identifiant par dossier en ligne). La
nomenclature d’un dossier (le plan) obéit à une classification des pièces
préalablement établie selon un plan de classification par grand type de dossiers.
Les pièces constitutives d’un dossier sont identifiées (cotées) de manière
systématique.
L’usager dispose également d’un identifiant attaché au coffre-fort électronique
qu’il crée. Il permet à l’usager de s’identifier pour accéder et utiliser les
fonctionnalités de son coffre-fort électronique (dépôt de documents,
modification, consultation et autorisation de l’usager).
Le service public des identifiants appose aussi un identifiant sur chaque accusé
de réception et d’enregistrement, certifiant ainsi à l’usager que sa demande ou
son document a bien été reçue et enregistrée par l’administration
Enfin, les Archives Nationales établissent un plan de classification des
documents et des identifiants d’archivage permettant la traçabilité des
documents archivés. De la sorte, chaque document archivé par l’administration
est retraçable par l’identifiant qui y est apposé.
B. Les débats sur l’identification
a) La question de l’attribution d’un identifiant unique
La question de l’attribution d’un identifiant unique ou multiple aux personnes
physiques et morales a fait l’objet de nombreuses discussions. Certains pays,
comme la Belgique, disposent d’un identifiant unique, mais les règles de
protection des données sont sévères et drastiques. D’autres, comme la France,
s’interdisent un identifiant unique à cause de la possibilité de collecter toutes les
données relatives aux individus et aux entreprises autour d’un seul identifiant,
source d’un pouvoir éventuellement excessif des institutions.
Techniquement, rien ne justifie un identifiant unique.
Du point de vue de la sécurité des données, des identifiants différents
démultiplient la sécurité des données autant de fois qu’il y a un identifiant. S’il y
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support adapté (clé USB, DVD-R, CD-ROM, etc.). Le renouvellement de la mise
à disposition de l’application est limité à trois par an.
L’ensemble du dispositif fonctionne grâce à sept identifiants administratifs.
Un identifiant par service administratif et un identifiant par agent sont utilisés
dans toute correspondance. Leur objectif est de favoriser la communication entre
l’administration et l’usager au niveau du serveur d’identification du courrier
électronique et du serveur des documents numériques. Ainsi, chaque agent
public dispose d’un identifiant géré le service PC des identifiants administratifs
et chaque service public utilise, dans toutes ses correspondances, un identifiant
délivré par le service public des identifiants.
L’usager bénéficiaire du téléservice est identifié par l’identifiant du téléservice :
les documents traitant les divers aspects de chaque téléservice portent tous le
même numéro d’identification qui comporte, outre l’identifiant unique du
téléservice, l’identifiant de chaque service administratif concerné et de chaque
agent autorisé.
À côté des téléservices, les usagers et l’administration peuvent constituer, en
ligne, des documents administratifs dans lesquels les agents publics autorisés et
les usagers identifiés peuvent insérer des documents en vue de l’instruction du
dossier. Chaque dossier est identifié (identifiant par dossier en ligne). La
nomenclature d’un dossier (le plan) obéit à une classification des pièces
préalablement établie selon un plan de classification par grand type de dossiers.
Les pièces constitutives d’un dossier sont identifiées (cotées) de manière
systématique.
L’usager dispose également d’un identifiant attaché au coffre-fort électronique
qu’il crée. Il permet à l’usager de s’identifier pour accéder et utiliser les
fonctionnalités de son coffre-fort électronique (dépôt de documents,
modification, consultation et autorisation de l’usager).
Le service public des identifiants appose aussi un identifiant sur chaque accusé
de réception et d’enregistrement, certifiant ainsi à l’usager que sa demande ou
son document a bien été reçue et enregistrée par l’administration
Enfin, les Archives Nationales établissent un plan de classification des
documents et des identifiants d’archivage permettant la traçabilité des
documents archivés. De la sorte, chaque document archivé par l’administration
est retraçable par l’identifiant qui y est apposé.
B. Les débats sur l’identification
a) La question de l’attribution d’un identifiant unique
La question de l’attribution d’un identifiant unique ou multiple aux personnes
physiques et morales a fait l’objet de nombreuses discussions. Certains pays,
comme la Belgique, disposent d’un identifiant unique, mais les règles de
protection des données sont sévères et drastiques. D’autres, comme la France,
s’interdisent un identifiant unique à cause de la possibilité de collecter toutes les
données relatives aux individus et aux entreprises autour d’un seul identifiant,
source d’un pouvoir éventuellement excessif des institutions.
Techniquement, rien ne justifie un identifiant unique.
Du point de vue de la sécurité des données, des identifiants différents
démultiplient la sécurité des données autant de fois qu’il y a un identifiant. S’il y
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