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102 | Le dossier administratif en ligne
fondements du droit de l’administration électronique. Les téléprocédures
s’inscrivent, tracent leur chemin sur des routes préétablies, qui font l’objet de
cartes administratives de circulation des actes administratifs. Le remplissage
d’un formulaire par l’usager, en ligne, directement sur un serveur de
l’administration, se traduit par la mise en œuvre d’une série délimitée d’actes que
les agents devront réaliser, et qui sont prévus, autorisés, contrôlés par les
programmes informatiques de l’administration électronique.
Le droit de l’administration électronique a pour fonction de régulariser les
parcours des données selon le principe de légalité. Le programme informatique
« sait » à l’avance quels sont les actes que les agents ou les usagers sont autorisés
à effectuer pour que les différentes étapes de la téléprocédure soient franchies et
que l’administration puisse donner une autorisation, valider une procédure,
accepter ou refuser une demande. Naturellement, la machine ne prend pas la
décision, seul l’agent compétent étant autorisé à le faire. La machine transporte
les données utiles, contrôle que les actes administratifs des agents sont
conformes au droit de la procédure en ligne, que les agents disposent
d’autorisations valides ou encore enregistre les décisions… Dans ces conditions,
les programmes informatiques de l’administration électronique constituent des
outils de régularisation juridique des téléservices.
2. Les éléments constitutifs de l’administration électronique
Le cœur du dispositif est constitué par les échanges inter-administratifs et inter-
1
entreprises en ligne. Il s’agit de téléprocédures reliant les trois catégories
principales d’usagers de ces routes balisées de téléprocédures : les investisseurs
étrangers, les usagers personnes physiques, les usagers personnes morales,
industriels, commerçants, sociétés de services. Les usagers des routes balisées
des téléprocédures les empruntent pour faire du commerce électronique,
répondre aux appels d’offre, utiliser des données publiques en ligne. Les données
(informations en ligne) sont le plus souvent les mêmes. Ce sont elles qui
circulent le long des routes, depuis leur entrée dans le réseau jusqu’aux archives.
Toutes les informations nécessaires aux échanges entre les administrations et les
usagers et aux échanges entre les entreprises et les usagers sont mises en ligne.
Le principe est simple : les usagers ne doivent pas avoir besoin, pour mettre en
œuvre une téléprocédure, de rechercher des informations en dehors de la
navigation hypertextuelle.
A. Le serveur central (Service public des identifiants administratifs)
Le dispositif est constitué d’un serveur central relié aux demandes et besoins des
usagers par l’intermédiaire des portails d’entrée dans les autoroutes de
l’administration électronique ; aux réponses et traitements effectués par les
agents publics par l’intermédiaire des serveurs des ministères et autres services ;
aux coffres-forts électroniques mis à la disposition des usagers par le service
1 La notion d’administration électronique n’est pas exclusive des téléprocédures administratives. Les
entreprises ont inventé les téléprocédures et l’administration électronique de leurs données
commerciales, techniques, financières, administratives, comptables, de gestion administrative, de
relations avec les clients et les fournisseurs. On aura présent à l’esprit que le concept d’administration
électronique est commun aux téléprocédures administratives publiques et aux téléprocédures privées.
RIMD – n° 1 – 2011
fondements du droit de l’administration électronique. Les téléprocédures
s’inscrivent, tracent leur chemin sur des routes préétablies, qui font l’objet de
cartes administratives de circulation des actes administratifs. Le remplissage
d’un formulaire par l’usager, en ligne, directement sur un serveur de
l’administration, se traduit par la mise en œuvre d’une série délimitée d’actes que
les agents devront réaliser, et qui sont prévus, autorisés, contrôlés par les
programmes informatiques de l’administration électronique.
Le droit de l’administration électronique a pour fonction de régulariser les
parcours des données selon le principe de légalité. Le programme informatique
« sait » à l’avance quels sont les actes que les agents ou les usagers sont autorisés
à effectuer pour que les différentes étapes de la téléprocédure soient franchies et
que l’administration puisse donner une autorisation, valider une procédure,
accepter ou refuser une demande. Naturellement, la machine ne prend pas la
décision, seul l’agent compétent étant autorisé à le faire. La machine transporte
les données utiles, contrôle que les actes administratifs des agents sont
conformes au droit de la procédure en ligne, que les agents disposent
d’autorisations valides ou encore enregistre les décisions… Dans ces conditions,
les programmes informatiques de l’administration électronique constituent des
outils de régularisation juridique des téléservices.
2. Les éléments constitutifs de l’administration électronique
Le cœur du dispositif est constitué par les échanges inter-administratifs et inter-
1
entreprises en ligne. Il s’agit de téléprocédures reliant les trois catégories
principales d’usagers de ces routes balisées de téléprocédures : les investisseurs
étrangers, les usagers personnes physiques, les usagers personnes morales,
industriels, commerçants, sociétés de services. Les usagers des routes balisées
des téléprocédures les empruntent pour faire du commerce électronique,
répondre aux appels d’offre, utiliser des données publiques en ligne. Les données
(informations en ligne) sont le plus souvent les mêmes. Ce sont elles qui
circulent le long des routes, depuis leur entrée dans le réseau jusqu’aux archives.
Toutes les informations nécessaires aux échanges entre les administrations et les
usagers et aux échanges entre les entreprises et les usagers sont mises en ligne.
Le principe est simple : les usagers ne doivent pas avoir besoin, pour mettre en
œuvre une téléprocédure, de rechercher des informations en dehors de la
navigation hypertextuelle.
A. Le serveur central (Service public des identifiants administratifs)
Le dispositif est constitué d’un serveur central relié aux demandes et besoins des
usagers par l’intermédiaire des portails d’entrée dans les autoroutes de
l’administration électronique ; aux réponses et traitements effectués par les
agents publics par l’intermédiaire des serveurs des ministères et autres services ;
aux coffres-forts électroniques mis à la disposition des usagers par le service
1 La notion d’administration électronique n’est pas exclusive des téléprocédures administratives. Les
entreprises ont inventé les téléprocédures et l’administration électronique de leurs données
commerciales, techniques, financières, administratives, comptables, de gestion administrative, de
relations avec les clients et les fournisseurs. On aura présent à l’esprit que le concept d’administration
électronique est commun aux téléprocédures administratives publiques et aux téléprocédures privées.
RIMD – n° 1 – 2011
