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110 | Le dossier administratif en ligne
Le troisième besoin des usagers est de contrôler la durée des traitements
administratifs effectués en ligne. Un droit administratif qui n’oblige pas
l’administration à répondre à une requête d’un usager est arbitraire et déjoue le
principe d’égalité entre les usagers puisque certains reçoivent une réponse et
d’autres pas, sans critères. Un droit administratif qui ne comporte pas de durée
pour obliger les agents à traiter les demandes en un temps prévu est arbitraire et
déjoue le principe d’égalité entre les usagers puisque certains reçoivent une
réponse en un certain temps et d’autres pas, sans critères. Cette lutte contre
l’arbitraire entraîne l’obligation pour l’administration de délivrer un accusé de
réception qui établit le début du calcul de la durée et de définir des durées qui
encadrent le travail des agents et permet aux usagers de faire des calculs
économiques précis puisqu’ils deviennent capables de savoir quand ils jouiront
de telle autorisation, de tel marché …
Le quatrième besoin des usagers est d’effectuer des démarches simples, faciles et
transparentes. La simplicité des démarches est le résultat de tests effectués avec
des échantillons représentatifs d’usagers. La facilité correspond au nombre de
papiers à fournir et de démarches à accomplir. La transparence est le fruit des
informations délivrées autour de la démarche (avant, pendant et après) et du droit
d’accès des usagers aux résultats des procédures. L’usage du coffre-fort
électronique personnel et du dossier en ligne personnalisé produisent des
démarches simples, faciles et transparentes.
Le cinquième besoin des usagers est de pouvoir gérer les dossiers archivés. Le
serveur central attribue aux actes un identifiant, une étiquette. Le login alpha
numérique de cette étiquette contient les items nécessaires pour l’archivage de la
pièce, du document, du dossier, de la lettre…
Le sixième besoin des usagers est d’éviter les retards, les interprétations
défavorables et les litiges, qu’ils soient gracieux ou contentieux. L’obligation de
respecter des durées permet de sanctionner les retards. Les interprétations non
claires ou abusives sont le fruit d’informations erronées ou mauvaises qui ne
permettent pas aux agents comme aux usagers de se forger une opinion
commune instantanée. C’est toute la question de l’information préalable
périphérique.
RIMD – n° 1 – 2011
Le troisième besoin des usagers est de contrôler la durée des traitements
administratifs effectués en ligne. Un droit administratif qui n’oblige pas
l’administration à répondre à une requête d’un usager est arbitraire et déjoue le
principe d’égalité entre les usagers puisque certains reçoivent une réponse et
d’autres pas, sans critères. Un droit administratif qui ne comporte pas de durée
pour obliger les agents à traiter les demandes en un temps prévu est arbitraire et
déjoue le principe d’égalité entre les usagers puisque certains reçoivent une
réponse en un certain temps et d’autres pas, sans critères. Cette lutte contre
l’arbitraire entraîne l’obligation pour l’administration de délivrer un accusé de
réception qui établit le début du calcul de la durée et de définir des durées qui
encadrent le travail des agents et permet aux usagers de faire des calculs
économiques précis puisqu’ils deviennent capables de savoir quand ils jouiront
de telle autorisation, de tel marché …
Le quatrième besoin des usagers est d’effectuer des démarches simples, faciles et
transparentes. La simplicité des démarches est le résultat de tests effectués avec
des échantillons représentatifs d’usagers. La facilité correspond au nombre de
papiers à fournir et de démarches à accomplir. La transparence est le fruit des
informations délivrées autour de la démarche (avant, pendant et après) et du droit
d’accès des usagers aux résultats des procédures. L’usage du coffre-fort
électronique personnel et du dossier en ligne personnalisé produisent des
démarches simples, faciles et transparentes.
Le cinquième besoin des usagers est de pouvoir gérer les dossiers archivés. Le
serveur central attribue aux actes un identifiant, une étiquette. Le login alpha
numérique de cette étiquette contient les items nécessaires pour l’archivage de la
pièce, du document, du dossier, de la lettre…
Le sixième besoin des usagers est d’éviter les retards, les interprétations
défavorables et les litiges, qu’ils soient gracieux ou contentieux. L’obligation de
respecter des durées permet de sanctionner les retards. Les interprétations non
claires ou abusives sont le fruit d’informations erronées ou mauvaises qui ne
permettent pas aux agents comme aux usagers de se forger une opinion
commune instantanée. C’est toute la question de l’information préalable
périphérique.
RIMD – n° 1 – 2011
