Page 72 - RIMD_2012_3
P. 72
72 | Les litiges État – collectivités locales en Norvège
La Norvège est un État unitaire d’un peu plus de cinq millions d’habitants –
le moins densément peuplé d’Europe après l’Islande. Il présente à la fois les
caractéristiques d’un État-providence très centralisateur et d’une forte tradi-
tion d’autonomie locale qui remonte à 1837. Les Norvégiens ont fêté les 175
ans de leur autonomie locale le 13 février 2012.
La Norvège est divisée en 430 communes ou municipalités (kommuner) et
19 départements ou comtés (fylker). Les différences géographiques et démo-
graphiques entre les communes sont très grandes, si bien qu’il est difficile de
parler d’une « commune-type ». Plus de la moitié des communes ont moins
1
de 5 000 habitants et seules douze communes ont plus de 50 000 habitants .
Les communes et les départements assurent environ 60 % des services pu-
blics dans le pays. Dans le budget des communes de 2010, les recettes totales
(inntekt) étaient estimées à 333 milliards de couronnes norvégiennes, soit
environ 17 % du PIB de la Norvège. Le secteur public local emploie plus de
19 % de l’ensemble des salariés norvégiens. En raison de l’importance des
ressources humaines et économiques qu’elles gèrent, les collectivités locales
norvégiennes jouent un rôle non négligeable dans la gouvernance politique,
administrative et économique du pays. La répartition des compétences entre
le gouvernement central et le « gouvernement local », ainsi que le finance-
ment, sont déterminés par le Parlement norvégien, le Storting. Par exemple,
les municipalités sont responsables des écoles maternelles, écoles primaires
et de la plupart des services sociaux et de santé, en particulier des soins aux
personnes âgées. Les départements sont responsables de l’éducation secon-
daire et des transports publics locaux. Il n’existe aucune loi-cadre qui fixe les
différentes compétences, il faut donc se reporter aux différentes législations
spéciales – en constante évolution – pour essayer d’établir un tableau relati-
vement clair du partage des compétences entre les différents niveaux des
collectivités locales et de l’État.
Les communes et les départements qui disposent de l’autonomie locale exer-
cent à la fois un rôle dans le jeu démocratique, mais ils sont aussi tenus
d’assurer les services publics sur lesquels l’État exerce une fonction de con-
trôle afin de trouver un juste équilibre entre une fourniture de services de
qualité égale dans toutes les collectivités locales et le respect de l’autonomie
locale.
C’est ainsi qu’en remettant au Storting un nouveau Livre blanc fort attendu
sur les rapports entre État et communes (mais finalement proposant peu de
solutions concrètes), le 10 février 2012, l’actuelle ministre de l’Autonomie
locale et du Développement régional, Liv Signe Navarsete, a affirmé la vo-
1 Près d’un quart de la population norvégienne vit dans l’une des cinq communes de plus
de 100 000 habitants.
RIMD – n o 3 – 2012
La Norvège est un État unitaire d’un peu plus de cinq millions d’habitants –
le moins densément peuplé d’Europe après l’Islande. Il présente à la fois les
caractéristiques d’un État-providence très centralisateur et d’une forte tradi-
tion d’autonomie locale qui remonte à 1837. Les Norvégiens ont fêté les 175
ans de leur autonomie locale le 13 février 2012.
La Norvège est divisée en 430 communes ou municipalités (kommuner) et
19 départements ou comtés (fylker). Les différences géographiques et démo-
graphiques entre les communes sont très grandes, si bien qu’il est difficile de
parler d’une « commune-type ». Plus de la moitié des communes ont moins
1
de 5 000 habitants et seules douze communes ont plus de 50 000 habitants .
Les communes et les départements assurent environ 60 % des services pu-
blics dans le pays. Dans le budget des communes de 2010, les recettes totales
(inntekt) étaient estimées à 333 milliards de couronnes norvégiennes, soit
environ 17 % du PIB de la Norvège. Le secteur public local emploie plus de
19 % de l’ensemble des salariés norvégiens. En raison de l’importance des
ressources humaines et économiques qu’elles gèrent, les collectivités locales
norvégiennes jouent un rôle non négligeable dans la gouvernance politique,
administrative et économique du pays. La répartition des compétences entre
le gouvernement central et le « gouvernement local », ainsi que le finance-
ment, sont déterminés par le Parlement norvégien, le Storting. Par exemple,
les municipalités sont responsables des écoles maternelles, écoles primaires
et de la plupart des services sociaux et de santé, en particulier des soins aux
personnes âgées. Les départements sont responsables de l’éducation secon-
daire et des transports publics locaux. Il n’existe aucune loi-cadre qui fixe les
différentes compétences, il faut donc se reporter aux différentes législations
spéciales – en constante évolution – pour essayer d’établir un tableau relati-
vement clair du partage des compétences entre les différents niveaux des
collectivités locales et de l’État.
Les communes et les départements qui disposent de l’autonomie locale exer-
cent à la fois un rôle dans le jeu démocratique, mais ils sont aussi tenus
d’assurer les services publics sur lesquels l’État exerce une fonction de con-
trôle afin de trouver un juste équilibre entre une fourniture de services de
qualité égale dans toutes les collectivités locales et le respect de l’autonomie
locale.
C’est ainsi qu’en remettant au Storting un nouveau Livre blanc fort attendu
sur les rapports entre État et communes (mais finalement proposant peu de
solutions concrètes), le 10 février 2012, l’actuelle ministre de l’Autonomie
locale et du Développement régional, Liv Signe Navarsete, a affirmé la vo-
1 Près d’un quart de la population norvégienne vit dans l’une des cinq communes de plus
de 100 000 habitants.
RIMD – n o 3 – 2012
