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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 77
d’offices, les intendants, etc. Ces agents sont régis par une forte part d’intuitu
personae.
La Révolution de 1789 tente de pallier ces inconvénients en rompant avec cette
situation. Le principe selon lequel les agents servent non une personne à titre
2
personnel, mais la Nation ou l’État est posé . En dépit du flou qui entoure la
notion d’agent et/ou de fonctionnaire à cette époque, un pas est franchi en direc-
tion de la modernisation de l’administration publique dont les personnels servent
désormais l’État. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août
1789 se fait en quelque sorte l’écho de cette évolution majeure en affirmant :
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administra-
3
tion » .
C’est sur ce socle que va prendre appui la fonction publique dans le système
français. Par la suite, la notion de fonctionnaire se précise, la fonction publique
s’organisant avec le système des grades et de l’avancement de carrière. Progres-
sivement se met en place un appareil administratif qui s’appuie sur des méthodes
de gestion uniformes dans tous les services. Les missions de l’État se dévelop-
pent. L’idée d’une qualification professionnelle des agents publics commence à
faire son chemin, mais n’aboutira qu’avec la création de l’École Nationale de
l’Administration (ENA) au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
B. Les agents publics, vecteurs de la mise en œuvre de l’action publique
L’évolution retracée a permis de montrer qu’en France, les agents publics ont
contribué à l’avènement de l’État administratif. Ce dernier en se développant a
besoin de personnels chargés d’exercer les fonctions qu’il assigne à
l’administration. À cet égard, les éclairages tirés de l’évolution du système fran-
çais sont instructifs dans la mesure où il est établi en doctrine que la fonction
publique « prend forme juridiquement au dix-neuvième siècle, et ce, malgré
l’absence de statut général, précisément parce qu’elle est nécessaire à la forma-
4
tion de l’État nouveau » .
Cette relation très étroite entre agents publics, services publics et administrations
publiques engendre des conséquences importantes. Outre les effets qu’elle pro-
duit à l’égard du régime juridique des agents publics, elle peut constituer une
sorte de méthodologie des réformes des administrations publiques. Ainsi, lorsque
les missions de l’État se transforment et que ce dernier est amené à redéfinir le
périmètre de ses actions, les agents publics apparaissent comme des vecteurs de
premier plan de ces changements. Le nombre d’agents publics, leur activité, la
qualité de leur service, les garanties qui leur sont accordées sont autant de para-
2 Cf. le décret des 3-22 août 1790 concernant les pensions, gratifications et autres récompenses
nationales.
3 Cf. l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
4 Cf. G. Bigot, L’administration française, tome 1. 1789-1870, Litec, 2010.
RIMD – n o 2 – 2011
d’offices, les intendants, etc. Ces agents sont régis par une forte part d’intuitu
personae.
La Révolution de 1789 tente de pallier ces inconvénients en rompant avec cette
situation. Le principe selon lequel les agents servent non une personne à titre
2
personnel, mais la Nation ou l’État est posé . En dépit du flou qui entoure la
notion d’agent et/ou de fonctionnaire à cette époque, un pas est franchi en direc-
tion de la modernisation de l’administration publique dont les personnels servent
désormais l’État. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août
1789 se fait en quelque sorte l’écho de cette évolution majeure en affirmant :
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administra-
3
tion » .
C’est sur ce socle que va prendre appui la fonction publique dans le système
français. Par la suite, la notion de fonctionnaire se précise, la fonction publique
s’organisant avec le système des grades et de l’avancement de carrière. Progres-
sivement se met en place un appareil administratif qui s’appuie sur des méthodes
de gestion uniformes dans tous les services. Les missions de l’État se dévelop-
pent. L’idée d’une qualification professionnelle des agents publics commence à
faire son chemin, mais n’aboutira qu’avec la création de l’École Nationale de
l’Administration (ENA) au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
B. Les agents publics, vecteurs de la mise en œuvre de l’action publique
L’évolution retracée a permis de montrer qu’en France, les agents publics ont
contribué à l’avènement de l’État administratif. Ce dernier en se développant a
besoin de personnels chargés d’exercer les fonctions qu’il assigne à
l’administration. À cet égard, les éclairages tirés de l’évolution du système fran-
çais sont instructifs dans la mesure où il est établi en doctrine que la fonction
publique « prend forme juridiquement au dix-neuvième siècle, et ce, malgré
l’absence de statut général, précisément parce qu’elle est nécessaire à la forma-
4
tion de l’État nouveau » .
Cette relation très étroite entre agents publics, services publics et administrations
publiques engendre des conséquences importantes. Outre les effets qu’elle pro-
duit à l’égard du régime juridique des agents publics, elle peut constituer une
sorte de méthodologie des réformes des administrations publiques. Ainsi, lorsque
les missions de l’État se transforment et que ce dernier est amené à redéfinir le
périmètre de ses actions, les agents publics apparaissent comme des vecteurs de
premier plan de ces changements. Le nombre d’agents publics, leur activité, la
qualité de leur service, les garanties qui leur sont accordées sont autant de para-
2 Cf. le décret des 3-22 août 1790 concernant les pensions, gratifications et autres récompenses
nationales.
3 Cf. l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
4 Cf. G. Bigot, L’administration française, tome 1. 1789-1870, Litec, 2010.
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