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62 | Le financement et la modernisation des administrations
sation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux
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du Millénaire » .
Des réformes sont également en cours visant notamment à rénover le système de
finances publiques.
Par exemple, l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a
adopté en 2009 cinq directives visant à mettre en place, au sein de cet ensemble
d’intégration régionale, un cadre harmonisé des finances publiques axé sur la
7
performance et la transparence financière .
Des directives analogues ont également été adoptées à la même époque au niveau
8
de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) .
Les réformes menées ces dernières années en Occident montrent que la rénova-
tion des finances de l’État peut être le point de départ d’une réforme plus vaste
des administrations publiques, particulièrement lorsqu’elle se traduit par la mise
en place d’une budgétisation axée sur les résultats et une plus grande responsabi-
lisation des acteurs.
La France constitue un exemple caractéristique en la matière. En effet, depuis
er
l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1 août
2001, le budget de l’État est passé d’une culture de moyens à une culture de
résultats. Les parlementaires ont connu un accroissement de leur rôle dans le
processus budgétaire, qu’il s’agisse de l’adoption de la loi de finances ou encore
du contrôle et de l’évaluation des finances publiques. Les gestionnaires publics
sont désormais davantage responsabilisés. Enfin, le renforcement de
l’information comptable de l’État permet une meilleure gestion des administra-
tions.
Or, ces différents leviers ont constitué le socle d’une réforme des administrations
publiques qui est en cours ou encore une redéfinition des missions de l’État grâce
à la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une meilleure maîtrise
des personnels grâce à l’introduction des techniques comme les plafonds
d’autorisation d’emploi et la notion d’emploi équivalent temps plein travaillé
(ETPT). Cette modernisation de l’administration s’appuie sur une plus grande
implication des différents acteurs de l’administration allant des gestionnaires
6 Cf. la résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU lors de la 65 session (New York,
e
septembre 2010).
7 Cf. en ce sens, les directives n 01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion
os
des finances publiques au sein de l'UEMOA, 06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein
de l'UEMOA, 07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein
de l'UEMOA, 08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l'État au sein de l'UEMOA,
09/2009/CM/UEMOA portant plan comptable de l'État (PCE) au sein de l'UEMO,
10/2009/CM/UEMOA portant tableau des opérations financières de l'État (TOFE) au sein de
l'UEMOA.
os
8 Cf. les directives n 01/08-UEAC-190-CM-17 relative aux lois des finances dans les pays membres
de la CEMAC, 02/08-UEAC-190-CM-17 portant règlement général sur la comptabilité publique,
03/08-UEAC-190-CM-17 portant nomenclature budgétaire, 04/08-UEAC-190-CM-17 relative aux
Opérations financières de l’État, 05/08-UEAC-190-CM-17 relative au plan comptable de l’État en
zone CEMAC (PCE/CEMAC).
RIMD – n o 2 – 2011
sation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux
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du Millénaire » .
Des réformes sont également en cours visant notamment à rénover le système de
finances publiques.
Par exemple, l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a
adopté en 2009 cinq directives visant à mettre en place, au sein de cet ensemble
d’intégration régionale, un cadre harmonisé des finances publiques axé sur la
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performance et la transparence financière .
Des directives analogues ont également été adoptées à la même époque au niveau
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de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) .
Les réformes menées ces dernières années en Occident montrent que la rénova-
tion des finances de l’État peut être le point de départ d’une réforme plus vaste
des administrations publiques, particulièrement lorsqu’elle se traduit par la mise
en place d’une budgétisation axée sur les résultats et une plus grande responsabi-
lisation des acteurs.
La France constitue un exemple caractéristique en la matière. En effet, depuis
er
l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1 août
2001, le budget de l’État est passé d’une culture de moyens à une culture de
résultats. Les parlementaires ont connu un accroissement de leur rôle dans le
processus budgétaire, qu’il s’agisse de l’adoption de la loi de finances ou encore
du contrôle et de l’évaluation des finances publiques. Les gestionnaires publics
sont désormais davantage responsabilisés. Enfin, le renforcement de
l’information comptable de l’État permet une meilleure gestion des administra-
tions.
Or, ces différents leviers ont constitué le socle d’une réforme des administrations
publiques qui est en cours ou encore une redéfinition des missions de l’État grâce
à la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une meilleure maîtrise
des personnels grâce à l’introduction des techniques comme les plafonds
d’autorisation d’emploi et la notion d’emploi équivalent temps plein travaillé
(ETPT). Cette modernisation de l’administration s’appuie sur une plus grande
implication des différents acteurs de l’administration allant des gestionnaires
6 Cf. la résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU lors de la 65 session (New York,
e
septembre 2010).
7 Cf. en ce sens, les directives n 01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion
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des finances publiques au sein de l'UEMOA, 06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein
de l'UEMOA, 07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein
de l'UEMOA, 08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l'État au sein de l'UEMOA,
09/2009/CM/UEMOA portant plan comptable de l'État (PCE) au sein de l'UEMO,
10/2009/CM/UEMOA portant tableau des opérations financières de l'État (TOFE) au sein de
l'UEMOA.
os
8 Cf. les directives n 01/08-UEAC-190-CM-17 relative aux lois des finances dans les pays membres
de la CEMAC, 02/08-UEAC-190-CM-17 portant règlement général sur la comptabilité publique,
03/08-UEAC-190-CM-17 portant nomenclature budgétaire, 04/08-UEAC-190-CM-17 relative aux
Opérations financières de l’État, 05/08-UEAC-190-CM-17 relative au plan comptable de l’État en
zone CEMAC (PCE/CEMAC).
RIMD – n o 2 – 2011
