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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 29
VERS UN DROIT À L’OUBLI NUMÉRIQUE :
APPROCHE COMPARÉE ET TECHNICO-JURIDIQUE
Jean-Baptiste THOMAS-SERTILLANGES
Avocat à la Cour, Herbert Smith LLP
Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Dans cet article, l’auteur analyse In this article, the author analyzes
les répercussions des avancées the repercussions of the advances
technologiques pour s’interroger made in technology and he wonders
ensuite sur la nécessité de afterwards if it is necessary to
reconnaître un droit à l’oubli recognize a right to digital oblivion.
numérique.
Dans son passionnant ouvrage sur le droit comparé, le Professeur Pierre
1
Legrand – auprès duquel je présente par avance mes excuses pour résumer de
manière aussi brutale sa réflexion ! – incite le comparatiste à modérer ces
ambitions : au-delà des panoramas internationaux, souvent instructifs mais
nécessairement réducteurs, le droit comparé constitue une invitation à chercher
dans l’altérité et dans l’ailleurs, l’oxygène et le recul propre à exercer notre esprit
critique sur notre droit national et nos mécanismes de régulation, en d’autres
termes à sortir de la bulle du droit positif national, terrain de jeu normalement
exclusif du juriste.
Ainsi, d’un pays à l’autre, « l’hantologie » des droits nationaux confrontés aux
défis du numérique révèle deux tendances, chacune singulièrement attachée à
une culture régulatrice prédominante. Deux philosophies du droit s’affrontent à
travers le droit du numérique : d’un côté le droit du numérique « classique », et
de l’autre ce qu’il conviendrait de baptiser un « droit technologique », marquant
une étape supplémentaire dans les réflexions menées par la doctrine américaine
et notamment la Nouvelle École de Chicago, qui intéressera une partie de notre
étude.
C’est sous cet angle dans une perspective comparée et technico-juridique que
nous aborderons donc la question du « droit à l’oubli numérique ».
1. L’oubli numérique : un droit « nouveau » à la recherche d’une légitimité
Malgré maintenant plusieurs dizaines d’années de régulation des activités
numériques dans le monde, la création de droits nouveaux subséquents aux
1 P. Legrand, Le droit comparé, PUF, 1999.
RIMD – n° 1 – 2011
VERS UN DROIT À L’OUBLI NUMÉRIQUE :
APPROCHE COMPARÉE ET TECHNICO-JURIDIQUE
Jean-Baptiste THOMAS-SERTILLANGES
Avocat à la Cour, Herbert Smith LLP
Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Dans cet article, l’auteur analyse In this article, the author analyzes
les répercussions des avancées the repercussions of the advances
technologiques pour s’interroger made in technology and he wonders
ensuite sur la nécessité de afterwards if it is necessary to
reconnaître un droit à l’oubli recognize a right to digital oblivion.
numérique.
Dans son passionnant ouvrage sur le droit comparé, le Professeur Pierre
1
Legrand – auprès duquel je présente par avance mes excuses pour résumer de
manière aussi brutale sa réflexion ! – incite le comparatiste à modérer ces
ambitions : au-delà des panoramas internationaux, souvent instructifs mais
nécessairement réducteurs, le droit comparé constitue une invitation à chercher
dans l’altérité et dans l’ailleurs, l’oxygène et le recul propre à exercer notre esprit
critique sur notre droit national et nos mécanismes de régulation, en d’autres
termes à sortir de la bulle du droit positif national, terrain de jeu normalement
exclusif du juriste.
Ainsi, d’un pays à l’autre, « l’hantologie » des droits nationaux confrontés aux
défis du numérique révèle deux tendances, chacune singulièrement attachée à
une culture régulatrice prédominante. Deux philosophies du droit s’affrontent à
travers le droit du numérique : d’un côté le droit du numérique « classique », et
de l’autre ce qu’il conviendrait de baptiser un « droit technologique », marquant
une étape supplémentaire dans les réflexions menées par la doctrine américaine
et notamment la Nouvelle École de Chicago, qui intéressera une partie de notre
étude.
C’est sous cet angle dans une perspective comparée et technico-juridique que
nous aborderons donc la question du « droit à l’oubli numérique ».
1. L’oubli numérique : un droit « nouveau » à la recherche d’une légitimité
Malgré maintenant plusieurs dizaines d’années de régulation des activités
numériques dans le monde, la création de droits nouveaux subséquents aux
1 P. Legrand, Le droit comparé, PUF, 1999.
RIMD – n° 1 – 2011
