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R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
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§ 2 – Les éléments clés de la réussite du projet e-mégalis
Deux points nous semblent particulièrement essentiels pour réussir un
projet d’une telle ampleur. Il s’agit de la mise en place d’une gouvernance
adéquate ainsi qu’une organisation adaptée.
A) Le choix d’une gouvernance associant de multiples acteurs
La question de la gouvernance, dans un domaine de compétences (si l’on
peut considérer que c’est une compétence clairement définie des collecti-
vités locales) aussi complexe que l’administration électronique, est déter-
minante.
Au travers de cette question se pose la question de la légitimité de l’action
du syndicat mixte au sein d’un vaste territoire.
Il convient notamment de définir un fonctionnement qui préserve les capa-
cités d’action des collectivités locales tout en laissant au syndicat mixte un
champ d’intervention suffisant pour mettre en œuvre les missions qui lui
ont été confiées.
Cela implique donc d’associer de multiples acteurs à la réussite du projet et
de les impliquer aux différents stades du projet.
Les élus ont un rôle majeur à jouer au stade de la définition du projet, il leur
revient de définir la politique publique qu’ils souhaitent mettre en œuvre. Il
nous faut donc présenter les tenants et aboutissants du projet aux élus qui
seuls prendront la décision de s’engager ou pas. Des valeurs et des principes
clairs doivent avoir été définis. Ce travail est mené par les élus représentant
les collectivités membres du syndicat mixte qui se réunissent au sein du
bureau et du comité syndical. De même, nous avons coutume de réunir ce
nous appelons le « B15 » c’est-à-dire les Présidents du Conseil régional de
Bretagne, des quatre Conseils généraux et des dix Communautés d’agglo-
mération bretonnes. Les modalités de décision politique et le processus mis
en œuvre sont fortement impactés par le mode de financement retenu. Ce
dernier se fonde sur le principe de solidarité territoriale, c’est-à-dire que les
collectivités de grande taille financent pour les collectivités plus petites ;
de ce fait, il semble cohérent que le projet, dans sa version initiale, ne soit
discuté qu’à ces échelons. Au-delà du Conseil régional et des Conseils géné-
raux, nous considérons également que l’échelon intercommunal est perti-
nent pour mener à bien ce type de politique et mettre en place une gouver-
nance cohérente.
Les élus sont également associés à la dynamique territoriale mise en œuvre
par le syndicat mixte visant à accompagner les collectivités à la mise en
œuvre des e-services en leur sein. Ces services doivent leur permettre dans
un premier temps de répondre à leurs propres besoins dans les relations
qu’elles entretiennent majoritairement avec l’état ou d’autres administra-
tions et dans un deuxième temps de répondre aux sollicitations grandis-
o
RIMD–n 4–2013
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§ 2 – Les éléments clés de la réussite du projet e-mégalis
Deux points nous semblent particulièrement essentiels pour réussir un
projet d’une telle ampleur. Il s’agit de la mise en place d’une gouvernance
adéquate ainsi qu’une organisation adaptée.
A) Le choix d’une gouvernance associant de multiples acteurs
La question de la gouvernance, dans un domaine de compétences (si l’on
peut considérer que c’est une compétence clairement définie des collecti-
vités locales) aussi complexe que l’administration électronique, est déter-
minante.
Au travers de cette question se pose la question de la légitimité de l’action
du syndicat mixte au sein d’un vaste territoire.
Il convient notamment de définir un fonctionnement qui préserve les capa-
cités d’action des collectivités locales tout en laissant au syndicat mixte un
champ d’intervention suffisant pour mettre en œuvre les missions qui lui
ont été confiées.
Cela implique donc d’associer de multiples acteurs à la réussite du projet et
de les impliquer aux différents stades du projet.
Les élus ont un rôle majeur à jouer au stade de la définition du projet, il leur
revient de définir la politique publique qu’ils souhaitent mettre en œuvre. Il
nous faut donc présenter les tenants et aboutissants du projet aux élus qui
seuls prendront la décision de s’engager ou pas. Des valeurs et des principes
clairs doivent avoir été définis. Ce travail est mené par les élus représentant
les collectivités membres du syndicat mixte qui se réunissent au sein du
bureau et du comité syndical. De même, nous avons coutume de réunir ce
nous appelons le « B15 » c’est-à-dire les Présidents du Conseil régional de
Bretagne, des quatre Conseils généraux et des dix Communautés d’agglo-
mération bretonnes. Les modalités de décision politique et le processus mis
en œuvre sont fortement impactés par le mode de financement retenu. Ce
dernier se fonde sur le principe de solidarité territoriale, c’est-à-dire que les
collectivités de grande taille financent pour les collectivités plus petites ;
de ce fait, il semble cohérent que le projet, dans sa version initiale, ne soit
discuté qu’à ces échelons. Au-delà du Conseil régional et des Conseils géné-
raux, nous considérons également que l’échelon intercommunal est perti-
nent pour mener à bien ce type de politique et mettre en place une gouver-
nance cohérente.
Les élus sont également associés à la dynamique territoriale mise en œuvre
par le syndicat mixte visant à accompagner les collectivités à la mise en
œuvre des e-services en leur sein. Ces services doivent leur permettre dans
un premier temps de répondre à leurs propres besoins dans les relations
qu’elles entretiennent majoritairement avec l’état ou d’autres administra-
tions et dans un deuxième temps de répondre aux sollicitations grandis-
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