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86 | L’information d’entreprises en ligne
Les informations essentielles concernant les entreprises proviennent en majorité
de sources du secteur public : Journal Officiel, Institut National de la Propriété
Industrielle, Greffes, INSEE.
Parmi ces sources, il convient de faire une place à part au Registre du commerce
et des sociétés. La publicité légale est la principale source de l’information sur
les entreprises non cotées. Les entreprises sont réticentes à donner des
informations qui leur ont longtemps paru relever du traditionnel secret des
affaires. Pour assurer la sécurité des relations entre les entreprises le législateur a
prévu des exigences légales de publicité. Des informations sont données dans le
cadre des formalités obligatoires et prennent la forme de déclarations à
l’occasion de ces formalités ou d’indications qui sont contenues dans des
documents qui doivent faire l’objet de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Ces formalités légales obligatoires et ces obligations de dépôt de documents sont
la base des inscriptions sur les registres qui constituent l’information légale sur
les entreprises.
Les déclarations et documents transmis au registre du commerce constituent le
socle principal de l’information commercialisée. Ces déclarations et documents
sont transmis par les greffes à l’INPI pour lui permettre d’en centraliser le contenu
dans le Registre National du Commerce et des Sociétés. Cette information est
commercialisée soit directement par l’INPI soit vendue sous licence par l’INPI
aux entreprises pratiquant la réutilisation d’informations publiques.
L’informatisation du processus a d’abord conduit par le biais de la télématique à
la diffusion électronique des informations et à la commande de documents
d’extraits ou de renseignements, initialement par Minitel puis de plus en plus par
Internet. Cette évolution est désormais amplifiée par le développement de la
dématérialisation des formalités qui se traduit par un recours accru aux dépôts
électroniques qui impliquent la mise au point de plateformes de dépôts
susceptibles d’alimenter les bases de données comme le Registre National du
Commerce et des Sociétés.
Initialement les greffiers ont joué un rôle déterminant puisqu’ils avaient le
monopole de la tenue des registres du commerce et de la délivrance des copies et
des extraits. La création d’un Registre National du Commerce dont la mission a
été confiée à l’Institut National de la Propriété Industrielle, les a contraint à
partager le monopole de la collecte et de la diffusion des données avec cet
établissement public auquel la loi les oblige à transférer une copie des
inscriptions dans les registres. Mais le développement du recours à la
dématérialisation des formalités et l’utilisation des plus en plus accentuée des
voies électroniques de diffusion de l’information ont profondément modifié le
contexte dans lequel se situent les relations entre ces deux acteurs fondamentaux.
La dématérialisation des formalités renforcée par l’usage des moyens de sécurité
tels que la signature électronique rend obsolète la fonction de collecte et
d’inscription sur les registres telle qu’elle était conçue traditionnellement. Par
ailleurs le développement d’un marché de la diffusion par voie électronique des
informations juridiques et économiques sur les entreprises rendu possible par les
licences de rediffusion et caractérisé par la mise en concurrence des produits
incorporant des données brutes et des produits incorporant une valeur ajoutée,
favorise la diminution globale des prix d’accès à l’information et exacerbe les
tensions concurrentielles.
RIMD – n° 1 – 2011
Les informations essentielles concernant les entreprises proviennent en majorité
de sources du secteur public : Journal Officiel, Institut National de la Propriété
Industrielle, Greffes, INSEE.
Parmi ces sources, il convient de faire une place à part au Registre du commerce
et des sociétés. La publicité légale est la principale source de l’information sur
les entreprises non cotées. Les entreprises sont réticentes à donner des
informations qui leur ont longtemps paru relever du traditionnel secret des
affaires. Pour assurer la sécurité des relations entre les entreprises le législateur a
prévu des exigences légales de publicité. Des informations sont données dans le
cadre des formalités obligatoires et prennent la forme de déclarations à
l’occasion de ces formalités ou d’indications qui sont contenues dans des
documents qui doivent faire l’objet de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Ces formalités légales obligatoires et ces obligations de dépôt de documents sont
la base des inscriptions sur les registres qui constituent l’information légale sur
les entreprises.
Les déclarations et documents transmis au registre du commerce constituent le
socle principal de l’information commercialisée. Ces déclarations et documents
sont transmis par les greffes à l’INPI pour lui permettre d’en centraliser le contenu
dans le Registre National du Commerce et des Sociétés. Cette information est
commercialisée soit directement par l’INPI soit vendue sous licence par l’INPI
aux entreprises pratiquant la réutilisation d’informations publiques.
L’informatisation du processus a d’abord conduit par le biais de la télématique à
la diffusion électronique des informations et à la commande de documents
d’extraits ou de renseignements, initialement par Minitel puis de plus en plus par
Internet. Cette évolution est désormais amplifiée par le développement de la
dématérialisation des formalités qui se traduit par un recours accru aux dépôts
électroniques qui impliquent la mise au point de plateformes de dépôts
susceptibles d’alimenter les bases de données comme le Registre National du
Commerce et des Sociétés.
Initialement les greffiers ont joué un rôle déterminant puisqu’ils avaient le
monopole de la tenue des registres du commerce et de la délivrance des copies et
des extraits. La création d’un Registre National du Commerce dont la mission a
été confiée à l’Institut National de la Propriété Industrielle, les a contraint à
partager le monopole de la collecte et de la diffusion des données avec cet
établissement public auquel la loi les oblige à transférer une copie des
inscriptions dans les registres. Mais le développement du recours à la
dématérialisation des formalités et l’utilisation des plus en plus accentuée des
voies électroniques de diffusion de l’information ont profondément modifié le
contexte dans lequel se situent les relations entre ces deux acteurs fondamentaux.
La dématérialisation des formalités renforcée par l’usage des moyens de sécurité
tels que la signature électronique rend obsolète la fonction de collecte et
d’inscription sur les registres telle qu’elle était conçue traditionnellement. Par
ailleurs le développement d’un marché de la diffusion par voie électronique des
informations juridiques et économiques sur les entreprises rendu possible par les
licences de rediffusion et caractérisé par la mise en concurrence des produits
incorporant des données brutes et des produits incorporant une valeur ajoutée,
favorise la diminution globale des prix d’accès à l’information et exacerbe les
tensions concurrentielles.
RIMD – n° 1 – 2011
