Page 81 - RIMD_2011-1
P. 81
Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 81
L’accès peut se faire en premier lieu à l’aide d’un certificat électronique. Ce
mode d’accès, qui est le plus ancien, consiste à obtenir un certificat valide qui
sera enregistré sur l’ordinateur du particulier. Ce certificat, qui est valable trois
ans, est délivré gratuitement par l’administration fiscale. Il est ensuite possible
d’utiliser autant que souhaité les services en ligne. Le certificat électronique étant
implanté sur l’ordinateur du contribuable, il s’affiche automatiquement. Il suffit
alors d’inscrire dans la rubrique « clé privée » le mot de passe choisi lors de
l’obtention initiale du certificat.
L’accès peut désormais également se faire sans certificat, grâce à trois éléments
d’identification, à savoir : le numéro fiscal, le numéro de télédéclarant et le
revenu fiscal de référence. Souple mais sécurisé, ce procédé permet d’accéder à
l’espace personnel depuis tout ordinateur, sans aucune formalité préalable. En
revanche, il est nécessaire de saisir de nouveau les éléments d’identification à
chaque nouvel accès, aucune information n’étant stockée sur le disque dur de
l’utilisateur.
Une fois connecté, le contribuable peut déclarer ses revenus chaque année, à
partir du mois de mai, consulter son compte fiscal à tout moment de l’année,
payer ses impôts, effectuer ses démarches en ligne.
Les contribuables qui choisissent la télédéclaration bénéficient de certains
avantages. La première année où ils exercent ce choix, ces contribuables ont
droit à une réduction d’impôt de vingt euros ainsi qu’à d’un délai supplémentaire
pour leurs obligations déclaratives. Par ailleurs, ils n’ont aucune pièce
justificative à envoyer. Ils doivent néanmoins les conserver dans l’éventualité
d’un contrôle fiscal. Enfin ils peuvent connaître immédiatement le montant de
l’impôt et corriger à tout moment leur déclaration jusqu’à la date limite. Une fois
la déclaration effectuée, le contribuable obtient un accusé de réception.
Les contribuables qui n’optent pas pour la télédéclaration ne sont pas exclus pour
autant des bénéfices de la modernisation de l’administration fiscale par le
numérique puisqu’ils reçoivent désormais des déclarations pré-remplies. Ces
déclarations contiennent un certain nombre d’informations relatives aux données
personnelles du contribuable comme, l’adresse ou encore la situation familiale,
permettant ainsi de calculer le nombre de parts fiscales. Figurent également sur
cette déclaration les revenus perçus conformément aux informations qui ont été
fournies par l’employeur à l’administration fiscale. Le contribuable rectifie le cas
échéant les informations qui y figurent puis signe la déclaration pré-remplie
avant de la faire parvenir au service des impôts. Les obligations déclaratives des
contribuables qui pouvaient parfois être assez complexes ont ainsi été
simplifiées. Cette avancée, qui est récente, n’a été possible que parce qu’il existe
une administration électronique et des possibilités de sauvegarde numérique des
informations. Cependant, se pose la question de la conservation de ces données
et de leur réutilisation dans un autre cadre, notamment en cas de fichiers
croisés avec d’autres administrations.
Une fois télédéclaré, restera à payer l’impôt lorsque l’administration fiscale
l’aura calculé. Là encore, il est possible de constater une évolution importante
puisque l’administration fiscale offre désormais un service de « paiement en
ligne ».
En la matière, il faut noter que les obligations à l’égard des entreprises sont plus
nombreuses. Le particulier dispose uniquement d’une faculté de recourir à ce
service de paiement en ligne
RIMD – n° 1 – 2011
L’accès peut se faire en premier lieu à l’aide d’un certificat électronique. Ce
mode d’accès, qui est le plus ancien, consiste à obtenir un certificat valide qui
sera enregistré sur l’ordinateur du particulier. Ce certificat, qui est valable trois
ans, est délivré gratuitement par l’administration fiscale. Il est ensuite possible
d’utiliser autant que souhaité les services en ligne. Le certificat électronique étant
implanté sur l’ordinateur du contribuable, il s’affiche automatiquement. Il suffit
alors d’inscrire dans la rubrique « clé privée » le mot de passe choisi lors de
l’obtention initiale du certificat.
L’accès peut désormais également se faire sans certificat, grâce à trois éléments
d’identification, à savoir : le numéro fiscal, le numéro de télédéclarant et le
revenu fiscal de référence. Souple mais sécurisé, ce procédé permet d’accéder à
l’espace personnel depuis tout ordinateur, sans aucune formalité préalable. En
revanche, il est nécessaire de saisir de nouveau les éléments d’identification à
chaque nouvel accès, aucune information n’étant stockée sur le disque dur de
l’utilisateur.
Une fois connecté, le contribuable peut déclarer ses revenus chaque année, à
partir du mois de mai, consulter son compte fiscal à tout moment de l’année,
payer ses impôts, effectuer ses démarches en ligne.
Les contribuables qui choisissent la télédéclaration bénéficient de certains
avantages. La première année où ils exercent ce choix, ces contribuables ont
droit à une réduction d’impôt de vingt euros ainsi qu’à d’un délai supplémentaire
pour leurs obligations déclaratives. Par ailleurs, ils n’ont aucune pièce
justificative à envoyer. Ils doivent néanmoins les conserver dans l’éventualité
d’un contrôle fiscal. Enfin ils peuvent connaître immédiatement le montant de
l’impôt et corriger à tout moment leur déclaration jusqu’à la date limite. Une fois
la déclaration effectuée, le contribuable obtient un accusé de réception.
Les contribuables qui n’optent pas pour la télédéclaration ne sont pas exclus pour
autant des bénéfices de la modernisation de l’administration fiscale par le
numérique puisqu’ils reçoivent désormais des déclarations pré-remplies. Ces
déclarations contiennent un certain nombre d’informations relatives aux données
personnelles du contribuable comme, l’adresse ou encore la situation familiale,
permettant ainsi de calculer le nombre de parts fiscales. Figurent également sur
cette déclaration les revenus perçus conformément aux informations qui ont été
fournies par l’employeur à l’administration fiscale. Le contribuable rectifie le cas
échéant les informations qui y figurent puis signe la déclaration pré-remplie
avant de la faire parvenir au service des impôts. Les obligations déclaratives des
contribuables qui pouvaient parfois être assez complexes ont ainsi été
simplifiées. Cette avancée, qui est récente, n’a été possible que parce qu’il existe
une administration électronique et des possibilités de sauvegarde numérique des
informations. Cependant, se pose la question de la conservation de ces données
et de leur réutilisation dans un autre cadre, notamment en cas de fichiers
croisés avec d’autres administrations.
Une fois télédéclaré, restera à payer l’impôt lorsque l’administration fiscale
l’aura calculé. Là encore, il est possible de constater une évolution importante
puisque l’administration fiscale offre désormais un service de « paiement en
ligne ».
En la matière, il faut noter que les obligations à l’égard des entreprises sont plus
nombreuses. Le particulier dispose uniquement d’une faculté de recourir à ce
service de paiement en ligne
RIMD – n° 1 – 2011
