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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 71
LES TRANSFORMATIONS DU DROIT FISCAL À
L’ÈRE DU NUMÉRIQUE
William GILLES (LL.D)
Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Président de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV)
CoDirecteur du Master Droit du numérique Administration – Entreprises
L’auteur analyse dans cet article les The author shows in this article that the
évolutions que connaît le droit fiscal en tax law is going through evolutions because
raison du développement du numérique. of digital technology. These transformations
Ces transformations conduisent à une lead the tax law to adapt both the
adaptation du droit fiscal tant en ce qui legislation and the administration.
concerne la législation que l’administration.
Le droit fiscal est ancien. Les premières règles que l’on pourrait rattacher à
1
l’impôt figurent dans les livres sacrés . De ces origines lointaines la fiscalité a
conservé bon nombre de fondements. Les modalités de détermination de l’impôt
restent simples même si par la suite, le législateur a pu adopter des dérogations
aux règles fixées et des régimes plus spécifiques, complexifiant ainsi cette
matière.
Cependant, en dépit de ces modifications, l’essence même de la fiscalité
demeure. Il s’agit, pour des raisons d’intérêt général, de contraindre une
2
personne, physique ou morale, appelée contribuable , à payer une somme
d’argent correspondant à une imposition qui sera prélevée par une administration
au service de l’État ou d’une autre collectivité publique. Cette situation conduit à
1 Voir par exemple, le songe de Pharaon. En réponse à la famine qui se préparait en Égypte, il fut
recommandé à Pharaon d’instituer des fonctionnaires pour imposer au cinquième le pays d’Égypte
pendant les sept années d’abondance. Cf. Bible de Jérusalem, Genèse, 41 : 34.
2 On rappellera que l’impôt est traditionnellement défini comme « une prestation pécuniaire requise
des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des
charges publiques ». Cette définition, dont la paternité a été attribuée à tort par une partie de la
doctrine à Gaston Jèze, est en réalité de Georges Vedel comme le montre O. Négrin (cf. O. Négrin,
« Une légende fiscale : la définition de l’impôt de Gaston Jèze », Revue du droit public et de la
science politique, 2008, n° 1, pp. 119-131). Par la suite, la doctrine a souhaité actualiser cette
définition classique. Par exemple, O. Négrin propose désormais de définir l’impôt comme « une
prestation individuelle de valeurs pécuniaires requise des personnes physiques et des personnes
morales de droit privé, voire de droit public, par voie d'autorité mais selon des règles fixes, à titre
définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques » (O. Négrin,
art. cit.).
RIMD – n° 1 – 2011
LES TRANSFORMATIONS DU DROIT FISCAL À
L’ÈRE DU NUMÉRIQUE
William GILLES (LL.D)
Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Président de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV)
CoDirecteur du Master Droit du numérique Administration – Entreprises
L’auteur analyse dans cet article les The author shows in this article that the
évolutions que connaît le droit fiscal en tax law is going through evolutions because
raison du développement du numérique. of digital technology. These transformations
Ces transformations conduisent à une lead the tax law to adapt both the
adaptation du droit fiscal tant en ce qui legislation and the administration.
concerne la législation que l’administration.
Le droit fiscal est ancien. Les premières règles que l’on pourrait rattacher à
1
l’impôt figurent dans les livres sacrés . De ces origines lointaines la fiscalité a
conservé bon nombre de fondements. Les modalités de détermination de l’impôt
restent simples même si par la suite, le législateur a pu adopter des dérogations
aux règles fixées et des régimes plus spécifiques, complexifiant ainsi cette
matière.
Cependant, en dépit de ces modifications, l’essence même de la fiscalité
demeure. Il s’agit, pour des raisons d’intérêt général, de contraindre une
2
personne, physique ou morale, appelée contribuable , à payer une somme
d’argent correspondant à une imposition qui sera prélevée par une administration
au service de l’État ou d’une autre collectivité publique. Cette situation conduit à
1 Voir par exemple, le songe de Pharaon. En réponse à la famine qui se préparait en Égypte, il fut
recommandé à Pharaon d’instituer des fonctionnaires pour imposer au cinquième le pays d’Égypte
pendant les sept années d’abondance. Cf. Bible de Jérusalem, Genèse, 41 : 34.
2 On rappellera que l’impôt est traditionnellement défini comme « une prestation pécuniaire requise
des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des
charges publiques ». Cette définition, dont la paternité a été attribuée à tort par une partie de la
doctrine à Gaston Jèze, est en réalité de Georges Vedel comme le montre O. Négrin (cf. O. Négrin,
« Une légende fiscale : la définition de l’impôt de Gaston Jèze », Revue du droit public et de la
science politique, 2008, n° 1, pp. 119-131). Par la suite, la doctrine a souhaité actualiser cette
définition classique. Par exemple, O. Négrin propose désormais de définir l’impôt comme « une
prestation individuelle de valeurs pécuniaires requise des personnes physiques et des personnes
morales de droit privé, voire de droit public, par voie d'autorité mais selon des règles fixes, à titre
définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques » (O. Négrin,
art. cit.).
RIMD – n° 1 – 2011
