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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 13
CONSTITUTION ET DROIT À L’OUBLI
NUMÉRIQUE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
Irène BOUHADANA (LL.D)
Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
CoDirectrice du Master 2 Droit du Numérique Administration – Entreprises
Secrétaire générale de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV)
Dans un contexte marqué par In a context marked by the intervention
l’ingérence des nouvelles technologies of new information and communication
de l’information et de la technologies, the author analyzes the
communication, l’auteur analyse les constitutional guarantees of the Internet
garanties dont l’internaute peut se user to try to forge the beginnings of a
prévaloir au plan constitutionnel pour right to the digital oblivion.
tenter de forger les prémices d’un droit
à l’oubli numérique.
Les philosophes des Lumières ont jeté les bases de la société moderne en
reconnaissant à l’individu un espace considéré comme privé, à l’abri de
l’immixtion ou de l’ingérence de la vie publique, qu’il s’agisse de la vie
collective ou de la puissance publique.
Depuis cette période, la notion de vie privée s’est progressivement imposée
comme une valeur fondamentale, inhérente à l’existence de l’individu et
indispensable à l’exercice des libertés dans une société démocratique.
Cependant, malgré la place centrale qui lui est reconnue dans les régimes fondés
sur le pluralisme politique, la notion de vie privée a évolué dans le temps et subi
l’assaut des totalitarismes qui ont œuvré pour la restreindre voire la supprimer.
« Big brother vous regarde » scande sans cesse le personnage principal imaginé
par Georges Orwell dans 1984 tout en tentant de se ménager un infime espace
privé.
La notion de vie privée est aussi actuellement confrontée aux conséquences des
avancées technologiques qui en brouillant les frontières entre vie publique et vie
privée ont contribué à l’émergence d’une réflexion sur la reconnaissance d’un
droit à l’oubli numérique.
Internet s’est installé dans notre vie quotidienne. Internet traite, conserve utilise
des données à caractère personnel. Or ces dernières peuvent être utilisées de
façon plus ou moins préjudiciable par un tiers. Il convient en outre de préciser
que le passage de l’internaute sur la toile est susceptible de porter atteinte à sa
vie privée puisque les traces de sa navigation peuvent permettre une large
RIMD – n° 1 – 2011
CONSTITUTION ET DROIT À L’OUBLI
NUMÉRIQUE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
Irène BOUHADANA (LL.D)
Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
CoDirectrice du Master 2 Droit du Numérique Administration – Entreprises
Secrétaire générale de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV)
Dans un contexte marqué par In a context marked by the intervention
l’ingérence des nouvelles technologies of new information and communication
de l’information et de la technologies, the author analyzes the
communication, l’auteur analyse les constitutional guarantees of the Internet
garanties dont l’internaute peut se user to try to forge the beginnings of a
prévaloir au plan constitutionnel pour right to the digital oblivion.
tenter de forger les prémices d’un droit
à l’oubli numérique.
Les philosophes des Lumières ont jeté les bases de la société moderne en
reconnaissant à l’individu un espace considéré comme privé, à l’abri de
l’immixtion ou de l’ingérence de la vie publique, qu’il s’agisse de la vie
collective ou de la puissance publique.
Depuis cette période, la notion de vie privée s’est progressivement imposée
comme une valeur fondamentale, inhérente à l’existence de l’individu et
indispensable à l’exercice des libertés dans une société démocratique.
Cependant, malgré la place centrale qui lui est reconnue dans les régimes fondés
sur le pluralisme politique, la notion de vie privée a évolué dans le temps et subi
l’assaut des totalitarismes qui ont œuvré pour la restreindre voire la supprimer.
« Big brother vous regarde » scande sans cesse le personnage principal imaginé
par Georges Orwell dans 1984 tout en tentant de se ménager un infime espace
privé.
La notion de vie privée est aussi actuellement confrontée aux conséquences des
avancées technologiques qui en brouillant les frontières entre vie publique et vie
privée ont contribué à l’émergence d’une réflexion sur la reconnaissance d’un
droit à l’oubli numérique.
Internet s’est installé dans notre vie quotidienne. Internet traite, conserve utilise
des données à caractère personnel. Or ces dernières peuvent être utilisées de
façon plus ou moins préjudiciable par un tiers. Il convient en outre de préciser
que le passage de l’internaute sur la toile est susceptible de porter atteinte à sa
vie privée puisque les traces de sa navigation peuvent permettre une large
RIMD – n° 1 – 2011
