Page 11 - RIMD_2011-1
P. 11
Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 11
Le documentaire diffusé par Yves Eudes et intitulé « Ma vie à poil sur Internet »
se veut provocant mais laisse passer un message qui peut sensibiliser…
Il est également utile de montrer l’attitude des cabinets de recrutement qui vont
sur Internet et dépistent certains propos d’un jour et des photos très personnelles.
Nous ne sommes plus en 1978 avec l’affaire Safari, ni à l’époque de l’émergence
de la micro-informatique facilitant la circulation de l’information avec des
aspects très positifs.
La défense de la vie privée, c’est le droit d’être laissé tranquille. Ce droit oblige à
affronter un nouveau défi sur Internet.
En deuxième lieu, il est clair que la réflexion ne peut qu’être internationale ; un
« droit commun » est à esquisser. Au niveau communautaire, le Groupe de
l’article 29 fait un travail très intéressant.
La conférence de Madrid qui a réuni une cinquantaine d’États et d’Agences de
nombreux pays a montré que le corpus de règles à définir appelait les
contributions de juristes, de politiques et du secteur privé ; il faut évidemment
travailler avec des entreprises comme Google, Microsoft et les divers réseaux
sociaux.
Avant d’établir de solides règles juridiques, il faudra, à mon sens, dégager un
« infra-droit », des règles de conduite, une sorte de déontologie… Le consensus
ne pourra se dégager que progressivement.
Viendra, peu à peu, le temps des conventions internationales, des lois et des
jurisprudences.
Enfin, en France, toutes les réflexions en cours ont des aspects positifs que l’on
peut prendre en compte. On a parlé de « Charte » ; on a vu des sénateurs déposer
une proposition de loi ; la CNIL, par ses rapports, fait progresser le débat.
Ce qui doit être écarté, c’est la tentative de construction de « Cathédrales
juridiques ». L’inflation juridique, qu’elle soit législative ou constitutionnelle, est
un travers fréquent en France pour croire pouvoir régler rapidement un sujet
d’actualité.
La vie privée a déjà une valeur constitutionnelle. Le droit à l’oubli n’est qu’un
élément de cette vie privée à consolider avec pragmatisme et détermination.
RIMD – n° 1 – 2011
Le documentaire diffusé par Yves Eudes et intitulé « Ma vie à poil sur Internet »
se veut provocant mais laisse passer un message qui peut sensibiliser…
Il est également utile de montrer l’attitude des cabinets de recrutement qui vont
sur Internet et dépistent certains propos d’un jour et des photos très personnelles.
Nous ne sommes plus en 1978 avec l’affaire Safari, ni à l’époque de l’émergence
de la micro-informatique facilitant la circulation de l’information avec des
aspects très positifs.
La défense de la vie privée, c’est le droit d’être laissé tranquille. Ce droit oblige à
affronter un nouveau défi sur Internet.
En deuxième lieu, il est clair que la réflexion ne peut qu’être internationale ; un
« droit commun » est à esquisser. Au niveau communautaire, le Groupe de
l’article 29 fait un travail très intéressant.
La conférence de Madrid qui a réuni une cinquantaine d’États et d’Agences de
nombreux pays a montré que le corpus de règles à définir appelait les
contributions de juristes, de politiques et du secteur privé ; il faut évidemment
travailler avec des entreprises comme Google, Microsoft et les divers réseaux
sociaux.
Avant d’établir de solides règles juridiques, il faudra, à mon sens, dégager un
« infra-droit », des règles de conduite, une sorte de déontologie… Le consensus
ne pourra se dégager que progressivement.
Viendra, peu à peu, le temps des conventions internationales, des lois et des
jurisprudences.
Enfin, en France, toutes les réflexions en cours ont des aspects positifs que l’on
peut prendre en compte. On a parlé de « Charte » ; on a vu des sénateurs déposer
une proposition de loi ; la CNIL, par ses rapports, fait progresser le débat.
Ce qui doit être écarté, c’est la tentative de construction de « Cathédrales
juridiques ». L’inflation juridique, qu’elle soit législative ou constitutionnelle, est
un travers fréquent en France pour croire pouvoir régler rapidement un sujet
d’actualité.
La vie privée a déjà une valeur constitutionnelle. Le droit à l’oubli n’est qu’un
élément de cette vie privée à consolider avec pragmatisme et détermination.
RIMD – n° 1 – 2011
