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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 9
LE DROIT À L’OUBLI NUMÉRIQUE : ÉTAT DES
LIEUX ET PERSPECTIVES
Herbert MAISL
Agrégé de droit,
Conseiller d’État honoraire
Dans cet article, l’auteur analyse le In this article, the author analyzes the
droit à l’oubli numérique à travers trois right to digital oblivion through three
grandes périodes qui ont marqué le big periods which marked information
développement des technologies de and communication technologies.
l’information et de la communication.
Le droit à l’oubli doit être regardé sur trois périodes.
La loi de 1978 a été votée dans un contexte largement national ; l’informatique
étant méconnue et crainte pour ses risques de « fichages des personnes ».
La deuxième période, celle des années 1980-1990, est celle de la découverte de
la micro-informatique. La technologie se banalise et émerveille l’opinion, la
protection des données personnelles ne suscitant pas de grandes inquiétudes.
La période actuelle est celle de l’Internet et du numérique dépassant toutes les
frontières nationales. De nouvelles inquiétudes sur la gestion des données
personnelles apparaissent.
1. Les fondamentaux et leur pertinence
Si en 1978, on ne parle pas directement de « droit à l’oubli », le sujet n’est
nullement ignoré.
Dans son rapport, Bernard Tricot met bien en valeur qu’il y a « des données à ne
pas conserver indéfiniment ». Il ajoute :
« Il est des données qui doivent être effacées après certains délais ou à la suite de
certains événements. Les données nominatives ne doivent être conservées
qu’aussi longtemps qu’elles sont utiles à l’objet du traitement. Il faut éliminer les
données inutiles. Les renseignements portant sur certains épisodes de la vie
scolaire et universitaire, sur des maladies définitivement guéries, sur des
situations périmées devront être supprimées ».
Ces précautions étaient déjà tout à fait fondées alors que, dans certains secteurs,
les effacements étaient rares. Certains estimaient que « ça peut toujours servir »
et que « fréquemment les mêmes personnes commettant les mêmes fautes au fil
des années », il ne fallait pas se priver de ces informations…
RIMD – n° 1 – 2011
LE DROIT À L’OUBLI NUMÉRIQUE : ÉTAT DES
LIEUX ET PERSPECTIVES
Herbert MAISL
Agrégé de droit,
Conseiller d’État honoraire
Dans cet article, l’auteur analyse le In this article, the author analyzes the
droit à l’oubli numérique à travers trois right to digital oblivion through three
grandes périodes qui ont marqué le big periods which marked information
développement des technologies de and communication technologies.
l’information et de la communication.
Le droit à l’oubli doit être regardé sur trois périodes.
La loi de 1978 a été votée dans un contexte largement national ; l’informatique
étant méconnue et crainte pour ses risques de « fichages des personnes ».
La deuxième période, celle des années 1980-1990, est celle de la découverte de
la micro-informatique. La technologie se banalise et émerveille l’opinion, la
protection des données personnelles ne suscitant pas de grandes inquiétudes.
La période actuelle est celle de l’Internet et du numérique dépassant toutes les
frontières nationales. De nouvelles inquiétudes sur la gestion des données
personnelles apparaissent.
1. Les fondamentaux et leur pertinence
Si en 1978, on ne parle pas directement de « droit à l’oubli », le sujet n’est
nullement ignoré.
Dans son rapport, Bernard Tricot met bien en valeur qu’il y a « des données à ne
pas conserver indéfiniment ». Il ajoute :
« Il est des données qui doivent être effacées après certains délais ou à la suite de
certains événements. Les données nominatives ne doivent être conservées
qu’aussi longtemps qu’elles sont utiles à l’objet du traitement. Il faut éliminer les
données inutiles. Les renseignements portant sur certains épisodes de la vie
scolaire et universitaire, sur des maladies définitivement guéries, sur des
situations périmées devront être supprimées ».
Ces précautions étaient déjà tout à fait fondées alors que, dans certains secteurs,
les effacements étaient rares. Certains estimaient que « ça peut toujours servir »
et que « fréquemment les mêmes personnes commettant les mêmes fautes au fil
des années », il ne fallait pas se priver de ces informations…
RIMD – n° 1 – 2011
