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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 83
Malgré cet « échec », on peut dorénavant affirmer que la résolution des li-
tiges État-collectivités locales est devenue une question d’actualité en Nor-
vège, bien qu’elle reste essentiellement un processus politique. La prise de
conscience d’un déséquilibre a été relativement tardive, mais les évolutions,
la multiplication des débats et les différentes mesures prises notamment de-
puis 2009 montrent que le problème est désormais reconnu et que les autori-
tés norvégiennes commencent doucement, mais surement, à chercher des
solutions et des remèdes. Quant à la reconnaissance constitutionnelle du
principe de démocratie locale, il est d’ores et déjà annoncé qu’une nouvelle
proposition de révision constitutionnelle serait déposée au début de
l’automne 2012. Les réformes ne sont donc pas définitivement abandonnées.
Tout n’est que partie remise.
RIMD – n o 3 – 2012
Malgré cet « échec », on peut dorénavant affirmer que la résolution des li-
tiges État-collectivités locales est devenue une question d’actualité en Nor-
vège, bien qu’elle reste essentiellement un processus politique. La prise de
conscience d’un déséquilibre a été relativement tardive, mais les évolutions,
la multiplication des débats et les différentes mesures prises notamment de-
puis 2009 montrent que le problème est désormais reconnu et que les autori-
tés norvégiennes commencent doucement, mais surement, à chercher des
solutions et des remèdes. Quant à la reconnaissance constitutionnelle du
principe de démocratie locale, il est d’ores et déjà annoncé qu’une nouvelle
proposition de révision constitutionnelle serait déposée au début de
l’automne 2012. Les réformes ne sont donc pas définitivement abandonnées.
Tout n’est que partie remise.
RIMD – n o 3 – 2012
