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R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement

Domaine Action
univer- Analyse des documents existants et des lignes directrices de carto-
graphie selon le projet de loi sur l’éducation nationale
Enseignement sitaire dans l’éducation
Organiser un débat public sur le processus de décentralisation

Achèvement de la législation secondaire nécessaire pour le trans-
fert de pouvoirs en vertu de la loi sur l’éducation nationale
Adoption des actes normatifs (législation secondaire).
Centralisation de la situation juridique et économique des activités
existantes et proposées à la décentralisation dans le domaine des
sport sports et des activités de jeunesse
et élaborer la stratégie nationale dans le domaine des sports et des
Jeunesse et de la stratégie de déconcentration dans des activités sportives et
activités de jeunesse, les actes juridiques pour adapter la législation
de jeunesse
Adopter des actes législatifs de mise en œuvre du processus de
décentralisation dans le domaine de la jeunesse et des sports.

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RIMD–n 4–2013