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6 | Éditorial
pays émergents qui ont récemment pris conscience de l’importance
d’attribuer des compétences aux collectivités locales pour contribuer au dé-
veloppement des sociétés.
Or, dans un contexte de plus en plus contraint, tant en raison des relations
parfois conflictuelles avec l’État et face aux exigences de plus en plus pres-
santes des usagers, les collectivités locales sont actuellement pleinement
confrontées à la question de la gouvernance pour vivre le présent et préparer
l’avenir.
La problématique de la gouvernance locale se heurte actuellement à la nature
des relations entre l’État et les collectivités locales. L’étude des différents
systèmes (France, Norvège, Fédération de Russie, Pologne, etc.) révèle que
ces relations sont de plus en plus conflictuelles. Le contentieux juridictionnel
est grandissant, au moins pour deux raisons principales : d’une part, le
manque de précision des textes juridiques (constitution ou lois) définissant la
répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales ; d’autre
part, le manque de ressources financières accentué par la crise qui conduit
l’État à se désengager et à faire peser sur les collectivités locales de nou-
velles compétences sans les financer entièrement à moyen terme.
Cette situation, qui engendre un contentieux juridictionnel croissant, n’est
pas propice à un développement harmonieux du niveau local. Il est donc
devenu indispensable aujourd’hui de réfléchir à un nouveau contrat entre
l’État et les collectivités locales pour permettre à ces dernières de contribuer
pleinement au développement des sociétés en ayant les moyens de définir et
de mener des politiques publiques cohérentes et au plus près des citoyens.
RIMD – n o 3 – 2012
pays émergents qui ont récemment pris conscience de l’importance
d’attribuer des compétences aux collectivités locales pour contribuer au dé-
veloppement des sociétés.
Or, dans un contexte de plus en plus contraint, tant en raison des relations
parfois conflictuelles avec l’État et face aux exigences de plus en plus pres-
santes des usagers, les collectivités locales sont actuellement pleinement
confrontées à la question de la gouvernance pour vivre le présent et préparer
l’avenir.
La problématique de la gouvernance locale se heurte actuellement à la nature
des relations entre l’État et les collectivités locales. L’étude des différents
systèmes (France, Norvège, Fédération de Russie, Pologne, etc.) révèle que
ces relations sont de plus en plus conflictuelles. Le contentieux juridictionnel
est grandissant, au moins pour deux raisons principales : d’une part, le
manque de précision des textes juridiques (constitution ou lois) définissant la
répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales ; d’autre
part, le manque de ressources financières accentué par la crise qui conduit
l’État à se désengager et à faire peser sur les collectivités locales de nou-
velles compétences sans les financer entièrement à moyen terme.
Cette situation, qui engendre un contentieux juridictionnel croissant, n’est
pas propice à un développement harmonieux du niveau local. Il est donc
devenu indispensable aujourd’hui de réfléchir à un nouveau contrat entre
l’État et les collectivités locales pour permettre à ces dernières de contribuer
pleinement au développement des sociétés en ayant les moyens de définir et
de mener des politiques publiques cohérentes et au plus près des citoyens.
RIMD – n o 3 – 2012
