Page 5 - RIMD_2012_3
P. 5
Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 5
ÉDITORIAL / EDITORIAL
PACIFIER LES RELATIONS ENTRE
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉTAT
Irène BOUHADANA et William GILLES
Dans un monde incertain, fragilisé, soumis à de nombreux aléas qu’ils soient
politiques, juridiques, économiques, financiers, sociaux, environnementaux
ou numériques, les collectivités locales de tous les pays cherchent intensé-
ment leur voie. Il s’agit certes de sortir de la crise multidimensionnelle que
nous traversons depuis cinq ans et dont l’issue, sans cesse repoussée, semble
revêtir un caractère de permanence. Mais au-delà, la nécessité pour les col-
lectivités locales de s’affirmer est une problématique plus ancienne.
Au niveau européen, cette idée a commencé à prendre forme en 1953 à la
1
faveur de l’adoption de la Charte européenne des libertés communales qui a
souligné en particulier l’importance de définir les libertés communales au
plan constitutionnel. La Charte européenne de l’autonomie locale adoptée en
2
1985 a prolongé l’œuvre du texte précédent en le généralisant à l’ensemble
des collectivités locales et en fixant un socle commun que les pays européens
doivent respecter en matière d’autonomie locale.
La ratification tardive de ce texte par certains pays (le Royaume-Uni en
1998, la Belgique en 2004, la France 2007, etc.) n’a pas empêché les États de
reconnaître progressivement des droits conséquents aux collectivités locales,
en particulier au sein du Conseil de l’Europe. Du fait de cette évolution, les
collectivités locales sont devenues dans de nombreux pays une composante
essentielle de l’organisation administrative des États et de la vie économique
nationale. Cette analyse se vérifie tant dans les pays de l’OCDE que dans les
1 Charte européenne des libertés communales adoptée à Versailles le 18 octobre 1953 lors
des États généraux des communes d’Europe. Cf. également L. Sergent, « 50 ans après la
Charte de Versailles… Quels acquis, quelles perspectives ? », Discours prononcé lors du
séminaire européen du Conseil des Communes et des Régions d’Europe de Versailles du
16 janvier 2004.
2 Charte européenne de l’Autonomie locale adoptée le 15 octobre 1985 à Strasbourg.
RIMD – n o 3 – 2012
ÉDITORIAL / EDITORIAL
PACIFIER LES RELATIONS ENTRE
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉTAT
Irène BOUHADANA et William GILLES
Dans un monde incertain, fragilisé, soumis à de nombreux aléas qu’ils soient
politiques, juridiques, économiques, financiers, sociaux, environnementaux
ou numériques, les collectivités locales de tous les pays cherchent intensé-
ment leur voie. Il s’agit certes de sortir de la crise multidimensionnelle que
nous traversons depuis cinq ans et dont l’issue, sans cesse repoussée, semble
revêtir un caractère de permanence. Mais au-delà, la nécessité pour les col-
lectivités locales de s’affirmer est une problématique plus ancienne.
Au niveau européen, cette idée a commencé à prendre forme en 1953 à la
1
faveur de l’adoption de la Charte européenne des libertés communales qui a
souligné en particulier l’importance de définir les libertés communales au
plan constitutionnel. La Charte européenne de l’autonomie locale adoptée en
2
1985 a prolongé l’œuvre du texte précédent en le généralisant à l’ensemble
des collectivités locales et en fixant un socle commun que les pays européens
doivent respecter en matière d’autonomie locale.
La ratification tardive de ce texte par certains pays (le Royaume-Uni en
1998, la Belgique en 2004, la France 2007, etc.) n’a pas empêché les États de
reconnaître progressivement des droits conséquents aux collectivités locales,
en particulier au sein du Conseil de l’Europe. Du fait de cette évolution, les
collectivités locales sont devenues dans de nombreux pays une composante
essentielle de l’organisation administrative des États et de la vie économique
nationale. Cette analyse se vérifie tant dans les pays de l’OCDE que dans les
1 Charte européenne des libertés communales adoptée à Versailles le 18 octobre 1953 lors
des États généraux des communes d’Europe. Cf. également L. Sergent, « 50 ans après la
Charte de Versailles… Quels acquis, quelles perspectives ? », Discours prononcé lors du
séminaire européen du Conseil des Communes et des Régions d’Europe de Versailles du
16 janvier 2004.
2 Charte européenne de l’Autonomie locale adoptée le 15 octobre 1985 à Strasbourg.
RIMD – n o 3 – 2012
