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Revue de l’Institut du Monde et du Développement | 163
LE CONTRÔLE DE GESTION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES : QUELS ENJEUX DANS UN
CONTEXTE DE CRISE FINANCIÈRE ET
DE RECHERCHE DE PERFORMANCES ?
José GAYDU
Directeur de la Commande publique, de l’Organisation et de la Qualité de Ges-
tion à la Mairie de Clermont-Ferrand
Dans un contexte actuel de crise des In the current context of public finance
finances publiques, les collectivités crisis, local authorities have to master
territoriales doivent maîtriser à la fois not only their resources but their ex-
leurs ressources et leurs dépenses. Face penses as well. Faced with such in-
à ces responsabilités grandissantes, creasing responsibilities, the author
l’auteur analyse les moyens mis en analyzes the means that have been set
œuvre par les collectivités territoriales up by local authorities in order to
pour assurer une meilleure gouver- ensure a better governance of public
nance des finances publiques. finance. .
Dans nos pays où l’organisation administrative s’inscrit dans une hiérarchisation
des pouvoirs, le niveau local n’a pas vocation à se substituer niveau central.
Aussi, le pouvoir local dispose-t-il, depuis les lois de décentralisation de 1982,
de prérogatives majeures, mais largement encadrées par le Code général des
collectivités territoriales.
Afin de mettre en œuvre leurs prérogatives, et conséquemment les principes
démocratiques locaux qui en résultent, les assemblées locales disposent de véri-
tables pouvoirs de décision pour lever l’impôt local (taxe d’habitation, taxe fon-
cière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, contri-
bution économique territoriale…), recourir le cas échéant à des emprunts ban-
caires en assurant pleinement le risque financier et enfin, pour créer de nouvelles
recettes et autres sources de financement. Cependant, les assemblées locales
bénéficient également de la solidarité nationale par le vecteur des dotations ver-
RIMD – n o 2 – 2011
LE CONTRÔLE DE GESTION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES : QUELS ENJEUX DANS UN
CONTEXTE DE CRISE FINANCIÈRE ET
DE RECHERCHE DE PERFORMANCES ?
José GAYDU
Directeur de la Commande publique, de l’Organisation et de la Qualité de Ges-
tion à la Mairie de Clermont-Ferrand
Dans un contexte actuel de crise des In the current context of public finance
finances publiques, les collectivités crisis, local authorities have to master
territoriales doivent maîtriser à la fois not only their resources but their ex-
leurs ressources et leurs dépenses. Face penses as well. Faced with such in-
à ces responsabilités grandissantes, creasing responsibilities, the author
l’auteur analyse les moyens mis en analyzes the means that have been set
œuvre par les collectivités territoriales up by local authorities in order to
pour assurer une meilleure gouver- ensure a better governance of public
nance des finances publiques. finance. .
Dans nos pays où l’organisation administrative s’inscrit dans une hiérarchisation
des pouvoirs, le niveau local n’a pas vocation à se substituer niveau central.
Aussi, le pouvoir local dispose-t-il, depuis les lois de décentralisation de 1982,
de prérogatives majeures, mais largement encadrées par le Code général des
collectivités territoriales.
Afin de mettre en œuvre leurs prérogatives, et conséquemment les principes
démocratiques locaux qui en résultent, les assemblées locales disposent de véri-
tables pouvoirs de décision pour lever l’impôt local (taxe d’habitation, taxe fon-
cière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, contri-
bution économique territoriale…), recourir le cas échéant à des emprunts ban-
caires en assurant pleinement le risque financier et enfin, pour créer de nouvelles
recettes et autres sources de financement. Cependant, les assemblées locales
bénéficient également de la solidarité nationale par le vecteur des dotations ver-
RIMD – n o 2 – 2011
