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R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
Cette démarche a le mérite de soulager les services du Conseil général de
la Seine-Saint-Denis qui depuis des années ne pouvaient plus subvenir aux
besoins du département relevant de cette thématique. De plus, cela contri-
bue également à soulager les finances du département sur lesquelles pèse
une charge annuelle de près de 45 millions sur un budget global d’aide
sociale à l’enfance d’un montant de 260 millions d’euros. De même, cela
devrait contribuer à désengorger le tribunal pour enfants.
À moyen et long termes, ce dispositif devra tout de même être repensé
dans la mesure où il impose la prise en charge des enfants mineurs isolés
étrangers par des structures établies dans des départements qui n’y sont pas
préparés, voire qui, pour certains, le refusent dans la mesure où cette acti-
vité nécessite un investissement conséquent.
Au niveau juridique, aux termes de sa note du 10 octobre 2012, le Conseil
général fonde ce nouveau dispositif sur les dispositions de l’article 375-7 du
Code civil, prévoyant que « le lieu d’accueil de l’enfant doit être recherché
dans l’intérêt de celui-ci ». Les organisations soussignées rappellent solen-
nellement que l’intérêt des départements ne saurait se substituer à celui des
enfants : c’est notamment pour sauvegarder ce principe qu’elles entendent
continuer d’exercer une particulière vigilance sur les conditions d’accueil
des MIE.
§ 5 – Les conséquences sociales des expulsions dans le pays d’origine
Nombreuses sont les familles à s’être endettées pour payer le voyage d’un
enfant dont la finalité est d’être, une fois rentré sur le territoire, pris en
charge par un autre membre de la famille déjà installé. À terme, leur but
est de sortir les enfants de la clandestinité afin de les scolariser et que ces
derniers, une fois majeurs, contribuent au budget de la famille restée au
pays en occupant un emploi rémunéré en France. Ces derniers portent sur
eux non seulement la dette contractée auprès d’un passeur qu’il leur faudra
rembourser, mais également le poids de l’échec dont dépend l’honneur de
la famille. Pour les enfants victimes des réseaux mafieux, le retour au pays
a pour conséquence de les remettre dans les mains de leurs trafiquants et
renforce ainsi leur vulnérabilité. De nombreux enfants sont victimes de vio-
lence. Certains sont même remis de force à des passeurs, sitôt leur expul-
sion, afin de tenter un nouveau passage via d’autres « routes » d’immigra-
tion clandestine.
§ 6 – Une réponse basée sur un renforcement de la coopération entre les ac-
teurs impliqués, au niveau local, national et international
Répondre à la problématique des MIE en France, mais aussi plus large-
ment en Europe nécessite de prendre en compte de trois niveaux d’action
o
RIMD–n 4–2013
R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
Cette démarche a le mérite de soulager les services du Conseil général de
la Seine-Saint-Denis qui depuis des années ne pouvaient plus subvenir aux
besoins du département relevant de cette thématique. De plus, cela contri-
bue également à soulager les finances du département sur lesquelles pèse
une charge annuelle de près de 45 millions sur un budget global d’aide
sociale à l’enfance d’un montant de 260 millions d’euros. De même, cela
devrait contribuer à désengorger le tribunal pour enfants.
À moyen et long termes, ce dispositif devra tout de même être repensé
dans la mesure où il impose la prise en charge des enfants mineurs isolés
étrangers par des structures établies dans des départements qui n’y sont pas
préparés, voire qui, pour certains, le refusent dans la mesure où cette acti-
vité nécessite un investissement conséquent.
Au niveau juridique, aux termes de sa note du 10 octobre 2012, le Conseil
général fonde ce nouveau dispositif sur les dispositions de l’article 375-7 du
Code civil, prévoyant que « le lieu d’accueil de l’enfant doit être recherché
dans l’intérêt de celui-ci ». Les organisations soussignées rappellent solen-
nellement que l’intérêt des départements ne saurait se substituer à celui des
enfants : c’est notamment pour sauvegarder ce principe qu’elles entendent
continuer d’exercer une particulière vigilance sur les conditions d’accueil
des MIE.
§ 5 – Les conséquences sociales des expulsions dans le pays d’origine
Nombreuses sont les familles à s’être endettées pour payer le voyage d’un
enfant dont la finalité est d’être, une fois rentré sur le territoire, pris en
charge par un autre membre de la famille déjà installé. À terme, leur but
est de sortir les enfants de la clandestinité afin de les scolariser et que ces
derniers, une fois majeurs, contribuent au budget de la famille restée au
pays en occupant un emploi rémunéré en France. Ces derniers portent sur
eux non seulement la dette contractée auprès d’un passeur qu’il leur faudra
rembourser, mais également le poids de l’échec dont dépend l’honneur de
la famille. Pour les enfants victimes des réseaux mafieux, le retour au pays
a pour conséquence de les remettre dans les mains de leurs trafiquants et
renforce ainsi leur vulnérabilité. De nombreux enfants sont victimes de vio-
lence. Certains sont même remis de force à des passeurs, sitôt leur expul-
sion, afin de tenter un nouveau passage via d’autres « routes » d’immigra-
tion clandestine.
§ 6 – Une réponse basée sur un renforcement de la coopération entre les ac-
teurs impliqués, au niveau local, national et international
Répondre à la problématique des MIE en France, mais aussi plus large-
ment en Europe nécessite de prendre en compte de trois niveaux d’action
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RIMD–n 4–2013
