Page 161 - RIMD_4
P. 161
R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
161
l’origine des MIE, les pays marqués par des catastrophes humanitaires, la
pauvreté et des environnements politiques instables favorisent les phéno-
mènes migratoires des enfants mineurs à destination de l’Europe.
§ 4 – Les MIE en France : une problématique locale avec des enjeux nationaux
En France, la concentration de ces jeunes concerne une poignée de dépar-
tements (Paris et la Seine-Saint-Denis en accueillent les deux tiers). En
10
Seine-Saint-Denis, près de 500 mineurs sont confiés chaque année au
Conseil général du département par la justice qui les estime en danger. À
leur arrivée sur le territoire, ces enfants déracinés sont perdus, désorientés,
souvent traumatisés par les conditions de voyage et sont confinés en zones
11
d’attente . Fragilisés par leur parcours, ils sont confrontés à une nouvelle
langue, une nouvelle culture, de nouveaux visages, un nouvel environne-
ment hostile. Or, dès leur entrée sur le territoire et jusqu’à la stabilisation
de leur situation, ces jeunes vont se heurter à plusieurs obstacles juridiques
et administratifs, souvent contraires aux conventions internationales pro-
tectrices des enfants. Le traitement des mineurs isolés étrangers à Rois-
sy-Charles de Gaulle ne concerne pas que la France. Premier aéroport de
France et deuxième d’Europe par sa taille, il accueille 60 millions de passa-
gers par an, ce qui en fait un point d’entrée principal dans la zone sans fron-
tières de l’Europe dite « espace Schengen ». Il s’y produit plus de 500 000
mouvements d’avions par an, qui assurent la liaison avec 470 destinations
dans 110 pays. L’aéroport est également une escale majeure pour les vols
long-courriers qui traversent l’Europe. La France, comme tout état souve-
rain, a un intérêt légitime à contrôler ses frontières et à vérifier le statut des
personnes qui cherchent à entrer dans le pays. Toutefois, d’après de récentes
études menées par des ONG et associations, le traitement infligé aux MIE
dans les zones d’attente aéroportuaires n’est pas conforme à ses obligations
aux termes du droit international et il doit être révisé à cet effet.
Cette problématique résulte notamment du fait que les autorités territo-
riales ne disposent pas des capacités suffisantes pour la prise en charge des
MIE. À partir de fin juillet 2011, un bras de fer fut engagé entre l’état et le
Conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant la prise en charge des
MIE qui arrivent à Roissy. Claude Bartolone, Président du Conseil général,
10 En 2007, le département accueillait entre 200 et 300 MIE. L’année suivante, ce chiffre
atteignait près de 600 puis 1 000 en 2010.
11 Les zones d’attente ont été créées par la loi du 6 juillet 1992. Elles correspondent à des
zones sous douane et ne sont pas soumises aux mêmes règles. Elles constituent les seuls
endroits où les mineurs qui ne remplissent pas les conditions pour être admis en France
peuvent être refoulés, sauf s’ils sont demandeurs d’asile, sans décision de justice (cela a été
le cas en 2010 pour au moins 101 mineurs). Le maintien en zone d’attente est limitée à 26
jours. Durant cette période, l’enfant est traité comme un adulte et est hébergé dans un lieu
regroupant à la fois des mineurs et des adultes.
o
RIMD–n 4–2013
161
l’origine des MIE, les pays marqués par des catastrophes humanitaires, la
pauvreté et des environnements politiques instables favorisent les phéno-
mènes migratoires des enfants mineurs à destination de l’Europe.
§ 4 – Les MIE en France : une problématique locale avec des enjeux nationaux
En France, la concentration de ces jeunes concerne une poignée de dépar-
tements (Paris et la Seine-Saint-Denis en accueillent les deux tiers). En
10
Seine-Saint-Denis, près de 500 mineurs sont confiés chaque année au
Conseil général du département par la justice qui les estime en danger. À
leur arrivée sur le territoire, ces enfants déracinés sont perdus, désorientés,
souvent traumatisés par les conditions de voyage et sont confinés en zones
11
d’attente . Fragilisés par leur parcours, ils sont confrontés à une nouvelle
langue, une nouvelle culture, de nouveaux visages, un nouvel environne-
ment hostile. Or, dès leur entrée sur le territoire et jusqu’à la stabilisation
de leur situation, ces jeunes vont se heurter à plusieurs obstacles juridiques
et administratifs, souvent contraires aux conventions internationales pro-
tectrices des enfants. Le traitement des mineurs isolés étrangers à Rois-
sy-Charles de Gaulle ne concerne pas que la France. Premier aéroport de
France et deuxième d’Europe par sa taille, il accueille 60 millions de passa-
gers par an, ce qui en fait un point d’entrée principal dans la zone sans fron-
tières de l’Europe dite « espace Schengen ». Il s’y produit plus de 500 000
mouvements d’avions par an, qui assurent la liaison avec 470 destinations
dans 110 pays. L’aéroport est également une escale majeure pour les vols
long-courriers qui traversent l’Europe. La France, comme tout état souve-
rain, a un intérêt légitime à contrôler ses frontières et à vérifier le statut des
personnes qui cherchent à entrer dans le pays. Toutefois, d’après de récentes
études menées par des ONG et associations, le traitement infligé aux MIE
dans les zones d’attente aéroportuaires n’est pas conforme à ses obligations
aux termes du droit international et il doit être révisé à cet effet.
Cette problématique résulte notamment du fait que les autorités territo-
riales ne disposent pas des capacités suffisantes pour la prise en charge des
MIE. À partir de fin juillet 2011, un bras de fer fut engagé entre l’état et le
Conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant la prise en charge des
MIE qui arrivent à Roissy. Claude Bartolone, Président du Conseil général,
10 En 2007, le département accueillait entre 200 et 300 MIE. L’année suivante, ce chiffre
atteignait près de 600 puis 1 000 en 2010.
11 Les zones d’attente ont été créées par la loi du 6 juillet 1992. Elles correspondent à des
zones sous douane et ne sont pas soumises aux mêmes règles. Elles constituent les seuls
endroits où les mineurs qui ne remplissent pas les conditions pour être admis en France
peuvent être refoulés, sauf s’ils sont demandeurs d’asile, sans décision de justice (cela a été
le cas en 2010 pour au moins 101 mineurs). Le maintien en zone d’attente est limitée à 26
jours. Durant cette période, l’enfant est traité comme un adulte et est hébergé dans un lieu
regroupant à la fois des mineurs et des adultes.
o
RIMD–n 4–2013
