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160 R e v u ed el ’ I n s t i t u td uM o n d ee td udéveloppement
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Convention des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et son protocole ad-
ditionnel sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie
mettant en scène des enfants ; le Protocole facultatif à la Convention des
Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à pré-
venir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes
et des enfants ; la Convention n° 182 de l’Organisation Internationale du
Travail sur les pires formes de travail des enfants ; la Convention de La Haye
de 1961 relative à la protection des enfants et la Convention de Genève de
1951 sur la détermination du statut de réfugié et la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
§ 3 – Un phénomène en expansion depuis les années 1980
Les mineurs isolés étrangers (MIE) sont définis par le Haut commissariat
aux réfugiés comme les enfants venus en France sans être accompagnés
d’un adulte responsable d’eux, vis-à-vis de la loi ou la coutume. En France,
le phénomène remonte aux années 1980 avec l’exil des jeunes venus d’ex-
yougoslavie. Ce phénomène s’est accéléré à partir des années 1990 et a
accusé une recrudescence à partir des années 2000. En 2005, les autorités
françaises estimaient qu’ils étaient entre 4 000 à 6 000 sur le territoire, mais
il existe peu de statistiques fiables. Pour l’ensemble du territoire national,
on évalue à 5 000 le nombre de MIE qui arrivent ainsi chaque année. La
problématique de la prise en charge des MIE ne concerne pas que la France.
L’Europe, à des échelons divers, mais également l’Amérique du Nord et
l’Australie sont confrontées au problème posé par ces « enfants non accom-
pagnés » qui fuient la misère, les guerres, les persécutions spécifiques aux
enfants - telles que l’enrôlement dans les forces armées - ou bien encore
sont victimes des trafics d’êtres humains à destination de réseaux de prosti-
9
tution . Les principales régions et pays d’origine des MIE sont notamment
l’Afrique noire (soit 40 % avec en tête le Mali, la République Démocratique
du Congo, le Rwanda, le Burundi, la Sierra Leone et l’Angola), l’Asie (30 %
avec comme principaux pays d’origine l’Afghanistan, l’Iran, l’Irak, l’Inde, le
Sri Lanka et la Chine), l’Europe (15 % avec l’ukraine, l’Albanie et la Rouma-
nie) et le Maghreb (14 %). Les flux de MIE sont fortement liés aux condi-
tions socio-économiques et politiques des pays d’origine. Telle qu’en atteste
8 La convention internationale sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 veut que la
France veille à protéger les enfants sans toit, sans revenu et privés d’autorité parentale pour
les protéger.
9 La sociologue Angelina Etiemble distingue cinq catégories de mineurs isolés étrangers :
les « exilés » qui fuient une région en guerre, les persécutions ou l’enrôlement forcé ; les «
mandatés » envoyés en Occident par leurs parents pour échapper à la pauvreté et étudier ou
travailler afin de subvenir aux besoins de la famille restée au pays d’origine ; les « exploités »
victimes de la traite des êtres humains ; les « fugueurs » victimes de tensions ou de mauvais
traitements et les « errants » qui vivaient dans la rue dans leur pays d’origine et ont franchi
plusieurs frontières au cours de leurs parcours.
o
RIMD–n 4–2013
8
Convention des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et son protocole ad-
ditionnel sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie
mettant en scène des enfants ; le Protocole facultatif à la Convention des
Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à pré-
venir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes
et des enfants ; la Convention n° 182 de l’Organisation Internationale du
Travail sur les pires formes de travail des enfants ; la Convention de La Haye
de 1961 relative à la protection des enfants et la Convention de Genève de
1951 sur la détermination du statut de réfugié et la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
§ 3 – Un phénomène en expansion depuis les années 1980
Les mineurs isolés étrangers (MIE) sont définis par le Haut commissariat
aux réfugiés comme les enfants venus en France sans être accompagnés
d’un adulte responsable d’eux, vis-à-vis de la loi ou la coutume. En France,
le phénomène remonte aux années 1980 avec l’exil des jeunes venus d’ex-
yougoslavie. Ce phénomène s’est accéléré à partir des années 1990 et a
accusé une recrudescence à partir des années 2000. En 2005, les autorités
françaises estimaient qu’ils étaient entre 4 000 à 6 000 sur le territoire, mais
il existe peu de statistiques fiables. Pour l’ensemble du territoire national,
on évalue à 5 000 le nombre de MIE qui arrivent ainsi chaque année. La
problématique de la prise en charge des MIE ne concerne pas que la France.
L’Europe, à des échelons divers, mais également l’Amérique du Nord et
l’Australie sont confrontées au problème posé par ces « enfants non accom-
pagnés » qui fuient la misère, les guerres, les persécutions spécifiques aux
enfants - telles que l’enrôlement dans les forces armées - ou bien encore
sont victimes des trafics d’êtres humains à destination de réseaux de prosti-
9
tution . Les principales régions et pays d’origine des MIE sont notamment
l’Afrique noire (soit 40 % avec en tête le Mali, la République Démocratique
du Congo, le Rwanda, le Burundi, la Sierra Leone et l’Angola), l’Asie (30 %
avec comme principaux pays d’origine l’Afghanistan, l’Iran, l’Irak, l’Inde, le
Sri Lanka et la Chine), l’Europe (15 % avec l’ukraine, l’Albanie et la Rouma-
nie) et le Maghreb (14 %). Les flux de MIE sont fortement liés aux condi-
tions socio-économiques et politiques des pays d’origine. Telle qu’en atteste
8 La convention internationale sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 veut que la
France veille à protéger les enfants sans toit, sans revenu et privés d’autorité parentale pour
les protéger.
9 La sociologue Angelina Etiemble distingue cinq catégories de mineurs isolés étrangers :
les « exilés » qui fuient une région en guerre, les persécutions ou l’enrôlement forcé ; les «
mandatés » envoyés en Occident par leurs parents pour échapper à la pauvreté et étudier ou
travailler afin de subvenir aux besoins de la famille restée au pays d’origine ; les « exploités »
victimes de la traite des êtres humains ; les « fugueurs » victimes de tensions ou de mauvais
traitements et les « errants » qui vivaient dans la rue dans leur pays d’origine et ont franchi
plusieurs frontières au cours de leurs parcours.
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RIMD–n 4–2013
