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départementaux. Ce groupe de travail comprend des représentants des
départements (Assemblée des départements de France, Conseils généraux
de tailles et d’origines variées, Observatoire national de l’action sociale dé-
centralisée – ODAS), des représentants de la statistique publique et d’orga-
nismes gérant des systèmes d’information sociale au niveau national ou
régional (Caisse nationale d’allocations familiales – CNAF, Caisse nationale
de solidarité pour l’autonomie – CNSA, Mutualité sociale agricole, Obser-
vatoire national de l’enfance en danger - ONED, DREES, DGCL, INSEE).
Ce socle de base comprend 20 indicateurs transversaux (c’est-à-dire, l’espé-
rance de vie, le taux de pauvreté monétaire, taux de chômage, le taux de l’ac-
tivité de la population, jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, jeunes
non diplômés) et 23 indicateurs propres à chaque thématique : protection
de l’enfance (enfants ayant fait l’objet d’une intervention sociale ou médico-
sociale suite au recueil d’une information préoccupante), personnes handi-
capées (taux d’allocataires de l’allocation adulte handicapé, taux de places
en établissements et services pour personnes handicapées), insertion so-
ciale (personnes couvertes par le revenu de solidarité active – RSA, jeunes
non insérés), personnes âgées (taux de bénéficiaires de l’allocation person-
nalisée d’autonomie – APA).
L’ensemble de ces indicateurs a été expérimenté en 2010. La liste initiale
d’indicateurs a été ajustée, avec notamment l’ajout d’indicateurs de dé-
penses. Le programme sera poursuivi à l’avenir dans certains départements,
dans le cadre du travail partenarial entre les conseils généraux et l’INSEE.



Références bibliographiques

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