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compétent pour la pédagogie (programmes nationaux, diplômes natio-
naux, recrutement national des enseignants), la construction, l’entretien et
les équipements se partagent entre la commune (enseignement préélémen-
taire et élémentaire), le département (collèges et transports scolaires), la
région (lycée et formation professionnelle) et l’état (universités). Pour le
domaine de la culture, les compétences sont aussi partagées entre ces diffé-
rents niveaux, avec dorénavant une mission de la conservation des archives,
des musées et des bibliothèques confiée aux communes et aux départe-
ments. Cette imbrication des compétences est source de complexité, les fi-
nancements croisés qui en résultent génèrent de l’opacité dans l’exercice des
responsabilités souvent dénoncée par les dirigeants locaux qui réclament
une « collectivité chef de file » (Girardon 2001 : 71).
Les lois du 7 janvier et de 22 juillet 1983 mentionnent la vocation sociale du
département, la vocation économique de la région et la vocation de l’action
de proximité de la commune, qui se charge de l’urbanisme.
L’aide sociale du département s’articule autour de quatre grands thèmes : la
protection de l’enfance et de la famille, l’aide aux personnes âgées, l’aide aux
handicapés et la lutte contre l’exclusion. L’action en faveur de l’enfance et de
la famille repose sur la protection de la santé maternelle et infantile à partir
du dispositif de prévention pré et post-natale, de l’accueil des enfants de
moins de six ans dans les foyers de l’enfance ou chez les assistantes mater-
nelles agréées et financées par les départements. L’aide aux personnes âgées
concerne aussi bien l’accueil en établissement, avec la prise en charge des
frais d’hébergement, que le maintien à domicile, avec la mise à disposition
d’aides ménagères pour ceux dont les ressources sont insuffisantes. Pour
les handicapés, les départements assurent l’accueil dans des établissements
spécialisés, ils versent « l’allocation compensatrice pour tierce personne »,
pour ceux qui peuvent être maintenus à domicile (Girardon 2001 : 142).
La lutte contre l’exclusion se traduit par les versements des allocations spé-
cifiques visant à aider les personnes en difficulté pour retrouver un emploi.
er
Le RMI (revenu minimum d’insertion) a été créé par la loi du 1 décembre
1988 afin de garantir un revenu minimum et l’accès à des droits sociaux à
une population qui entrait dans l’exclusion. Afin de renforcer le volet inser-
er
tion, un nouveau dispositif a été mis en place au 1 janvier 2004, le RMA
(revenu minimum de l’activité), remplacé ensuite par le RSA (revenu de
solidarité active) (Affilé, Gentil, Rimbert 2005 : 48).
Il convient de mentionner que les dépenses dans le domaine du social repré-
sentent une part conséquente dans le budget des départements et peuvent
varier considérablement d’un département à l’autre.
Ainsi en 2006, l’ensemble des aides sociales distribuées par département
(prestations pour les personnes âgées, les personnes handicapées, l’enfance
et les plus démunis) s’élevait en moyenne au niveau national à 370 euros/
habitant. Pourtant pour la même année, ce chiffre était de 236 euros dans
o
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compétent pour la pédagogie (programmes nationaux, diplômes natio-
naux, recrutement national des enseignants), la construction, l’entretien et
les équipements se partagent entre la commune (enseignement préélémen-
taire et élémentaire), le département (collèges et transports scolaires), la
région (lycée et formation professionnelle) et l’état (universités). Pour le
domaine de la culture, les compétences sont aussi partagées entre ces diffé-
rents niveaux, avec dorénavant une mission de la conservation des archives,
des musées et des bibliothèques confiée aux communes et aux départe-
ments. Cette imbrication des compétences est source de complexité, les fi-
nancements croisés qui en résultent génèrent de l’opacité dans l’exercice des
responsabilités souvent dénoncée par les dirigeants locaux qui réclament
une « collectivité chef de file » (Girardon 2001 : 71).
Les lois du 7 janvier et de 22 juillet 1983 mentionnent la vocation sociale du
département, la vocation économique de la région et la vocation de l’action
de proximité de la commune, qui se charge de l’urbanisme.
L’aide sociale du département s’articule autour de quatre grands thèmes : la
protection de l’enfance et de la famille, l’aide aux personnes âgées, l’aide aux
handicapés et la lutte contre l’exclusion. L’action en faveur de l’enfance et de
la famille repose sur la protection de la santé maternelle et infantile à partir
du dispositif de prévention pré et post-natale, de l’accueil des enfants de
moins de six ans dans les foyers de l’enfance ou chez les assistantes mater-
nelles agréées et financées par les départements. L’aide aux personnes âgées
concerne aussi bien l’accueil en établissement, avec la prise en charge des
frais d’hébergement, que le maintien à domicile, avec la mise à disposition
d’aides ménagères pour ceux dont les ressources sont insuffisantes. Pour
les handicapés, les départements assurent l’accueil dans des établissements
spécialisés, ils versent « l’allocation compensatrice pour tierce personne »,
pour ceux qui peuvent être maintenus à domicile (Girardon 2001 : 142).
La lutte contre l’exclusion se traduit par les versements des allocations spé-
cifiques visant à aider les personnes en difficulté pour retrouver un emploi.
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Le RMI (revenu minimum d’insertion) a été créé par la loi du 1 décembre
1988 afin de garantir un revenu minimum et l’accès à des droits sociaux à
une population qui entrait dans l’exclusion. Afin de renforcer le volet inser-
er
tion, un nouveau dispositif a été mis en place au 1 janvier 2004, le RMA
(revenu minimum de l’activité), remplacé ensuite par le RSA (revenu de
solidarité active) (Affilé, Gentil, Rimbert 2005 : 48).
Il convient de mentionner que les dépenses dans le domaine du social repré-
sentent une part conséquente dans le budget des départements et peuvent
varier considérablement d’un département à l’autre.
Ainsi en 2006, l’ensemble des aides sociales distribuées par département
(prestations pour les personnes âgées, les personnes handicapées, l’enfance
et les plus démunis) s’élevait en moyenne au niveau national à 370 euros/
habitant. Pourtant pour la même année, ce chiffre était de 236 euros dans
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