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d’une période de stagnation entre 1990 et 2003, ces dix dernières années
elles avaient tendance à augmenter. La situation est d’autant plus mauvaise
que l’action publique se trouve contrainte face, d’une part, à la mauvaise
conjoncture mondiale et d’autre part, à la dégradation des comptes publics
de l’état. Et si tout le monde est d’accord sur le fait qu’il est nécessaire de
remédier à ces inégalités pour pouvoir assurer le développement pérenne
de la nation et préserver son modèle identitaire, le consensus sur les solu-
tions à mettre en œuvre reste difficile à trouver.
§ 1 — Les repères historiques de la politique sociale en France
En France, l’état a toujours été fortement présent dans la vie sociale et
économique : dès l’absolutisme, il a été conduit à assumer des fonctions
étendues et diversifiées, non seulement régaliennes, mais encore sociales,
culturelles et économiques (le « colbertisme »). À cette époque, l’état restait
une instance éloignée qui se situait au-dessus des acteurs économiques et
sociaux pour assurer ses fonctions traditionnelles : protéger l’ordre public
ou pallier la carence de l’initiative privée (Chevallier 2010 : 10).
e
Ensuite, au cours du XIX siècle, sous la pression de changements de
contextes, sur le plan économique (l’industrialisation et la concentration
des moyens de production), social (la paupérisation et l’apparition de
besoins nouveaux) et politique (le modèle républicain et les progrès de
l’idée de justice sociale), l’état va progressivement être amené à s’engager
davantage dans l’économie. Sur le plan économique, vont devenir régulières
les interventions classiques tels le fonctionnement des services de régula-
tion globale de l’économie (monnaie, épargne, crédit, impôt, douane…),
la création des infrastructures nécessaires à l’essor de la production et des
échanges (chemin de fer, réseau routier, équipements collectifs, travaux
publics…) ou encore le soutien volontaire du développement agricole et
industriel. On assiste surtout à cette époque à la naissance d’un « socia-
lisme municipal » qui aboutit à la prise en charge par les collectivités locales
d’une série de services de proximité. Sur le plan culturel, les grandes lois
scolaires de la Troisième République débouchent sur la mise en place d’un
vaste appareil éducatif placé sous l’égide de l’état et investi d’une fonction
essentielle de formation et de socialisation. Sur le plan social, on assiste à
un renforcement des dispositifs d’assistance envers certaines couches de la
population (retraites ou assurance contre les accidents de travail pour les
ouvriers) (idem : 11).
e
À la fin du XIX siècle, le socialisme municipal laisse la place à un modèle
dit de « solidarité », qui apparaît comme la véritable idéologie de la Troi-
sième République à cette période. Elle part du « fait naturel » de l’interdé-
pendance et de la solidarité pour construire une théorie des droits et des
devoirs sociaux (idem : 12).
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d’une période de stagnation entre 1990 et 2003, ces dix dernières années
elles avaient tendance à augmenter. La situation est d’autant plus mauvaise
que l’action publique se trouve contrainte face, d’une part, à la mauvaise
conjoncture mondiale et d’autre part, à la dégradation des comptes publics
de l’état. Et si tout le monde est d’accord sur le fait qu’il est nécessaire de
remédier à ces inégalités pour pouvoir assurer le développement pérenne
de la nation et préserver son modèle identitaire, le consensus sur les solu-
tions à mettre en œuvre reste difficile à trouver.
§ 1 — Les repères historiques de la politique sociale en France
En France, l’état a toujours été fortement présent dans la vie sociale et
économique : dès l’absolutisme, il a été conduit à assumer des fonctions
étendues et diversifiées, non seulement régaliennes, mais encore sociales,
culturelles et économiques (le « colbertisme »). À cette époque, l’état restait
une instance éloignée qui se situait au-dessus des acteurs économiques et
sociaux pour assurer ses fonctions traditionnelles : protéger l’ordre public
ou pallier la carence de l’initiative privée (Chevallier 2010 : 10).
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Ensuite, au cours du XIX siècle, sous la pression de changements de
contextes, sur le plan économique (l’industrialisation et la concentration
des moyens de production), social (la paupérisation et l’apparition de
besoins nouveaux) et politique (le modèle républicain et les progrès de
l’idée de justice sociale), l’état va progressivement être amené à s’engager
davantage dans l’économie. Sur le plan économique, vont devenir régulières
les interventions classiques tels le fonctionnement des services de régula-
tion globale de l’économie (monnaie, épargne, crédit, impôt, douane…),
la création des infrastructures nécessaires à l’essor de la production et des
échanges (chemin de fer, réseau routier, équipements collectifs, travaux
publics…) ou encore le soutien volontaire du développement agricole et
industriel. On assiste surtout à cette époque à la naissance d’un « socia-
lisme municipal » qui aboutit à la prise en charge par les collectivités locales
d’une série de services de proximité. Sur le plan culturel, les grandes lois
scolaires de la Troisième République débouchent sur la mise en place d’un
vaste appareil éducatif placé sous l’égide de l’état et investi d’une fonction
essentielle de formation et de socialisation. Sur le plan social, on assiste à
un renforcement des dispositifs d’assistance envers certaines couches de la
population (retraites ou assurance contre les accidents de travail pour les
ouvriers) (idem : 11).
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À la fin du XIX siècle, le socialisme municipal laisse la place à un modèle
dit de « solidarité », qui apparaît comme la véritable idéologie de la Troi-
sième République à cette période. Elle part du « fait naturel » de l’interdé-
pendance et de la solidarité pour construire une théorie des droits et des
devoirs sociaux (idem : 12).
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